Site internet bien corporel???

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Le 14/03/2011 à 00:24
Juriste intéressé


Inscrit : 14/03/11
Message(s) : 1 
bonjour! je travaille sur un TP et je pensais invoquer le droit de rétention sur un site internet. Mais je ne sais pas si on peut considérer un site internet comme un bien corporel ou incorporel (je dirais qu'il s'agit d'un bien incorporel). quelqu'un saurait m'aider svp?

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Le 14/03/2011 à 08:48
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859 
Bonjour,
Supposons que vous soyez huissier, on vous remet en main un titre exécutoire pour "saisie d'un site internet", vous vous y prenez comment ?
:ymdaydream:

Le 14/03/2011 à 11:18
Rédacteur
Master 2


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 808 
De plus, il existe certaines conditions pour réaliser un droit de rétention, les as-tu listées ? Pour la qualification du site web, il suffit de regarder les conditions de qualification posées pour les biens corporels/incorporels.

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