Servitude tout à l égout du voisin

Index des forums > Forum Droit des biens et droit immobilier

Pas-de-Calais, Le 30/11/2017 à 15:12
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 30/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour,
J ai acheté un immeuble qui bénéficiait de la servitude du tout à l égout du voisin.
Hors le propriétaire a changé, il modifie l'usage du bâtiment et va donc supprimer cet usage. Je vais donc devoir refaire tout l évacuation de l immeuble !
A t-íl le droit ?
Que puis je faire ?
Un grand merci d'avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 01/12/2017 à 07:40
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4361 
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]