Service public et prérogative de puissance publique

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Le 15/03/2007 à 11:42
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/04/06
Message(s) : 75 
Bonjour,

J'ai une dissertation a rendre dans une semaine dont le sujet est :
Service public et prérogative de puissance publique.

Donc je n'ai pas encore travaillé dessus, j'aimerais juste savoir si quelqu'un a des idées ou des axes a me filer pour que je bosse dessus.
Je ne demande pas de plan (j'ai lu la chartre...) juste des points importants que je ne devrait pas oublier.

Dès que j'ai un plan je le publie ainsi que la correction dans les semaines a venir.

merci,

ryan

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ryan

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Le 15/03/2007 à 18:47
Juriste intéressé


Inscrit : 18/01/07
Message(s) : 34 
Comme ça à brûle-pourpoint :
Evolution des services publiques, initialement la notion était uniquement organique et ensuite s'est transformée en élement materiel.
Recours à des personnes privées pour répondre à de nouveaux besoins.
D'ou possibilité de "déléguer" des prérogatives de pp sous certaines conditions à des personnes privés.

Le 30/03/2007 à 10:32
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/04/06
Message(s) : 75 
Donc voila le plan que j'ai fait :

I/ Prérogative de puissance publique et service public : Un lien étroit.
A) La definition de prerogative de puissance publique, une definition non encore arreté.
B) La necessité des prérogatives de puissance publique pour la mission de service public.

II/L'évolution des prérogatives de puissance publique dans le temps, parallele à celle du service public.
A) La delegation des prérogatives de puissance publique aux personnes de droit privé.
B)La réparation pour responsabilité de l'administration.

Bref j'étais content de moi et j'ai eu 5, donc si quelqu'un prevoyait de faire ça et bien qu'il se ravise. J'arrete le droit administratif...

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ryan

Le 30/03/2007 à 13:47
Juriste d'élite


Inscrit : 31/10/05
Message(s) : 1822 
désolée pour ton 5 :(

mais si tu as eu un corrigé ca serait sympa d'en faire profiter les autres, meme juste pour voir ce que le prof attendait

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Le 30/03/2007 à 19:36
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1536 
Citation de candix :

désolée pour ton 5 :(

mais si tu as eu un corrigé ca serait sympa d'en faire profiter les autres, meme juste pour voir ce que le prof attendait


ainsi que les éventuelles critiques qu'il aurait mis...

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[color=#BF00BF:3s47jz6f]Futur M2... ![/color:3s47jz6f]

Puy-de-Dôme, Le 30/03/2007 à 21:48
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2461 
Il ne surtout pas te décourager. Tu en veux, ça se voit. Alors, fonce, donne le meilleur de toi-même. Demande à voir ta copie et demande pourquoi tu as eu cette note, ni un prof, ni un chargé de TD ne te le refuseras. Tu verras tes erreurs et la personne qui sera avec toi, t'expliquera ta note. Courage et surtout ne baisse pas les bras.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Paris, Le 08/11/2008 à 15:32
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2137 
J'ai également eu à plancher sur ce sujet, voilà une idée de plan :

[list:1sba0qz1]I. SP et PPP : un étroit couplage
[list:1sba0qz1]
A. Le SP comme mise en oeuvre de la puissance publique
B. Les PPP : un auxiliaire au SP[/list:u:1sba0qz1]

II. L'évolution du SP : la subsidiarité des PPP
[list:1sba0qz1]
A. Les personnes privées : une nouvelle forme d'exercice du SP
B. L'exercice possible du SP en l'absence de PPP[/list:u:1sba0qz1][/list:u:1sba0qz1]

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 08/11/2008 à 18:40
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1293 
http://somni.blog.lemonde.fr/2007/04/17 ... ce-public/

http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/home.html

Sur le second site, lire dans les news, "vers la remise en cause des prérogatives....". Ca donne une idée claire du pb actuel.

Pour le reste, il y a beaucoup de choses que je ne comprends pas dans ton plan : par exemple :
-B. Les PPP : un auxiliaire au SP
-A. Les personnes privées : une nouvelle forme d'exercice du SP

Peux-tu m'éclairer ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Paris, Le 09/11/2008 à 18:32
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2137 
Les prérogatives de puissance publique constituent un auxiliaire au service public, c'est-à-dire qu'elles sont consacrées par ce dernier. Autrement dit, elles s'exercent par et pour ce dernier afin de répondre à l'intérêt général, etc.

À propos des personnes privées, tu peux aller regarder l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État de 1938 (Caisse primaire aide et protection) qui consacre le fait qu'une personne privée puisse gérer un service public si cette dernière reste titulaire de prérogatives de puissance publique.

Tu peux également jeter un oeil à l'arrêt "Narcy" de 1963 où le Conseil d'État indique les conditions à remplir pour qu'une personne privée puisse exercer un service public ; à savoir servir l'intérêt général, que l'administration exerce un contrôle sur l'activité et que la personne soit titulaire de prérogative.

Globalement, c'était l'axe de ma dissertation : partir du fait que le service public et les PPP était, à l'origine, très liés mais, qu'au fil des évolutions jurisprudentielles et sociétales, ce lien s'est déserré et, qu'au final, ce sont deux notions assez dissociables (CE, 1990, "Ville de Meulin" qui indique qu'une personne privée peut exercer un service public sans PPP).

Voilà, voilà.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 09/11/2008 à 20:43
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1293 
Merci pour ta réponse. Je trouve tout de même que le terme "auxiliaire du service public" est inapproprié. J'ai plutôt l'impression qu'à l'origine (et c'est ce que tu décris), c'était un élément consubstantiel su SP...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 09/11/2008 à 21:05
Juriste d'élite
Formation CRFPA


Inscrit : 25/09/11
Message(s) : 614 
En effet, les PPP dans la définition d'un SP ne représentent pas le critère le plus important, confirmé dans l'arrêt C.E, 22 février 2007, Aprei.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Paris, Le 09/11/2008 à 23:09
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2137 
Le terme auxiliaire me paraît plus approprié dans le sens où les prérogatives constituent une aide au service public et qu'elles lui permettent d'être efficace.

Consubstantiel se rapporte certes à un élément indissociable mais ce terme me semblait trop fort.

Après, ce n'était qu'une idée de plan pour une dissertation que j'ai préparée pour mon TD, et que j'ai posté ici car j'ai vu que l'auteur du sujet n'avait pas mis d'élément de correction. Il est donc loin d'être parfait mais ça peut toujours donner une idée de traitement.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 13/01/2016 à 19:01
Juriste intéressé


Inscrit : 13/01/16
Message(s) : 1 
bsr! svp j'ai un théme sur lequel je dois exposé: existe-t-il un critere du droit administratif? et le suje ci-après: service publique:duel et duo?

Le 30/01/2016 à 18:07
Juriste intéressé


Inscrit : 30/01/16
Message(s) : 2 
Bsr! j'ai un sujet de TD à préparer dont le libellé est: les doctrines de Puissance publique et SP.
Alors j'aimerai que vs me proposer un plan.Merci

Le 30/01/2016 à 20:37
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11378 
Bonsoir,
Vous, manifestement, vous avez bien lu la Charte du forum, ça se voit !


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