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Le 30/07/2005 à 22:29
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 130 
Citation de anonym :

moi je suis assez d'accord avec Laurent, la politique d'ensemble que mène et que souhaite mener Sarkozy est très révélatrice.
c'est à peine exagéré que de la comparer à celle de l'extrême droite, la seule différence est que Sarko joue d'hypocrisie et pas l'extrême droite.

pour ma part, dire que Sarkozy est le seul à véritablement s'engager est ridicule.. et prendre ça comme prétexte pour le protéger de la critique l'est encore plus.
si on pense que ses réformes sont mauvaises, on a le droit de critiquer, et il le faut!


de plus, il faut arrêter de jouer les hypocrites, la politique d'immigration vise directement et essentiellement les maghrébins et non les petits suisses!

oui mais si elle engendre des lois/décret, ceux-ci seront tournés vers les etrangers hors-europe ?

Citation :

de plus, il faut arrêter de jouer les hypocrites, la politique d'immigration vise directement et essentiellement les maghrébins et non les petits suisses!

et ? si ceux-ci sont les plus nombreux à immigrer et que l'état régule les immigrations, n'est-il pas logique et sensé que de limiter cette catégorie précisement sans rentrer dans un racisme ?

__________________________
"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

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Le 31/07/2005 à 12:52
Juriste intéressé


Inscrit : 29/07/05
Message(s) : 18 
M. Sarkozy est un juriste de formation... c'est triste à dire pour le monde du Droit. :(
Je m'explique, peu importe que son action et ses idées politiques soient bonnes, mauvaises, pire qu'un tel, meilleur qu'un tel, ce n'est pas mon propos. Simplement je suis écoeuré qu'un étudiant ayant accompli à mon sens de longues et brillantes études de droit, il semble qu'il n'ait pas retenu l'essentiel de celles-ci : le rejet de l'opinion et le travail de la raison.
Un cursus juridique, aussi "scientifique" soit-il, n'a de sens que s'il aboutit à faire prendre conscience de son ignorance afin d'en combattre les failles (l'opinion ou l'état de fait sensible) pour arriver à la sagesse (en aucun cas accumulation de savoir mais incessant travail de la raison).
Or M. Sarkozy, qui certes ne prétend pas être Kant, devrait observer + plus de temps à la réflexion avant d'avancer des propos d'une logique douteuse sur la magistrature, ces propos sont pour le moins trés discutables, et j'ai la facheuse tendance à discréditer ceux qui utilisent la rhétorique plutôt que la raison, il est loin d'être le seul dans ce triste cas de figure on peut lui concéder mais cela m'améne à penser que le Droit(au sens de la formation universitaire j'entends) n'immunise pas tellement de ces "faiblesses".

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"A notre civilisation technicienne il faudrait un supplément d'âme" Descartes.

"L'homme est matière, fragment, superflu, argile, boue, sottise, chaos, mais il est aussi créateur, sculpteur, marteau impitoyable, et divinité qui au septième jour contemple son oeuvre - comprenez-vous ce contraste ?" Nietzsche.

Le 05/02/2006 à 21:35
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
pour relancer ce sujet, voici ce que j'ai découvert aujourd'hui, même si cela date de fin décembre 2005

Sarkozy en podcast

http://www.presence-pc.com/actualite/po ... ozy-13625/

je trouve que c'est une excellente idée et que les autres homme splotitques devraient faire de même, notamment pour défendre leurs actions, leurs opinions...

et vous?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 06/02/2006 à 10:07
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/05
Message(s) : 99 
Et laurent fabius <= lien cliquez ici

Je trouve aussi que c'est une excellente idée, cela permettra de transcender la médiocrité des débats télévisés, où les questions de fond sont éludées par une rhétorique usée… Peut-être la crainte de ne pas contrôler les choses et de faire une bourde ?

En tout cas plus d’excuses maintenant, les programme pourront être défendu efficacement, et on pourra sans doute mieux comprendre vers où les hommes de pouvoir nous guide…

Le manque de « pédagogie » est le plus grand point faible de notre démocratie, ça peut aider à le corriger !

Le 06/02/2006 à 10:37
Juriste acharné


Inscrit : 09/01/06
Message(s) : 118 
C'est clair! A la tv tout va trop vite! Tant et si bien que les politiques ne peuvent pas dire tout ce qu'ils on à dire, ils n'ont pas assez de temps imparti, et il faut de la place pour tout le monde... L'autre avantage du podcast, c'est qu'encore beaucoup de gens ne sont malheureusement pas forcément receptifs au texte écrit, qu'il soit dans les journaux, ou même sur le web. Là on se pose devant une mini émission et on n'a plus qu'à regarder.

__________________________
[img:2oigvad6]http://www.monptidoi.com/nancy/logo_monptidoi/monptidoi.jpg[/img:2oigvad6][/url:2oigvad6]

Webmaster CDN2 : [url:2oigvad6]http://www.corpodroit.net


Le 06/02/2006 à 17:50
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/05
Message(s) : 99 
Décidément ça commence à pousser comme des champignons!

voir ici.


A ne surtout pas manquer le http://www.villepin2007.com/ visible dans les commentaires ^^'.

Le 06/02/2006 à 20:31
Juriste acharné


Inscrit : 09/01/06
Message(s) : 118 
Citation de Laurent :

http://www.villepin2007.com/


:shock:

C'est légal ca? Utiliser comme nom de domaine, le nom d'un concurrent, pour amener les gens sur son site?

En tout cas, légal ou pas c'est trés bas... :?

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Le 20/05/2006 à 20:42
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1536 
plutôt que d'ouvrir un nouveau post, je poste ici...
je voulais savoir ce que vous pensiez de la loi Sarkozy sur l'immigration...
(elle a été acceptée en première lecture à l'assemblée nationale il me semble...)

et voici ce que j'ai trouvé sur AOL actualité:
Principales dispositions de la loi



PARIS, 3 mai (AP) -

Nouvelle carte de séjour
Le texte crée une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" de trois ans renouvelable destinée aux étrangers dont la personnalité ou le projet "constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France".

Régularisations
Le projet de loi supprime la possibilité d'obtenir un titre de séjour après dix années de présence irrégulière sur le territoire. Les régularisations humanitaires resteront "possibles", mais au cas par cas.

Regroupement familial
Le projet de loi durcit les conditions du regroupement familial, qui a concerné 25.000 personnes en 2004, en réévaaluant à la hausse les critères de revenus et de conditions de logement. La durée minimum de séjour régulier en France à partir de laquelle un étranger peut déposer une demande de regroupement familial est portée d'un an à dix-huit mois.

Mariages
Pour les conjoints de Français, il faudra désormais justifier de trois ans de mariage, au lieu de deux actuellement, pour obtenir la carte de résident de dix ans, et de quatre ans de mariage, contre deux, pour demander la nationalité française.

Etudiants
Les meilleurs étudiants étrangers bénéficieront d'une autorisation de travailler en France pendant une période d'un an renouvelable s'ils vont au-delà du mastère, à la condition toutefois de retourner ensuite dans leur pays.

Contrat d'intégration
Les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s'y installer durablement devront signer un "contrat d'accueil et d'intégration" : l'étranger recevra une formation civique et linguistique. Avant d'obtenir une carte de résident de dix ans, tout étranger devra satisfaire à une "condition d'intégration" fondée sur trois éléments : l'engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française.

Rapport au Parlement
Le gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur les orientations de la politique d'immigration , avec des "objectifs quantitatifs annuels" pour les délivrances de titres de séjour et de visas.

arguments pour
Les défenseurs de la loi font valoir la nécessité de contrôler l'immigration clandestine, afin de mieux assurer les conditions de vie des immigrés légaux. Ils mettent en avant également le principe d'une "immigration choisie" susceptible de mieux répondre aux besoins économiques du pays.


1- Mariages

Il faudra disposer désormais d'un visa long séjour pour les étrangers souhaitant se marier en France. Les mariages sont la première source d'immigration légale : ils sont passés de 13 000 en 1995 à 34 000 en 2004. Il est donc normal de renforcer les moyens de contrôle des immigrés souhaitant s'unir en France, pour éviter les "mariages de complaisance".

2- Regroupement familial

C'est la deuxième source d'immigration régulière après le mariage et elle a concerné 25 000 personnes en 2004. Il s'agit du point de départ d'une installation durable en France. Porter de un à deux ans la durée de séjour à l'issue de laquelle on peut faire une demande de regroupement familial permet de s'assurer de deux choses : la personne a bien mûri sa décision de s'installer définitivement en France et elle est désormais suffisamment intégrée pour assurer l'insertion de sa famille.

L'attribution au conjoint de la carte de résident de dix ans ne se fera qu'après trois ans de mariage et non plus deux ans, pour éviter là aussi les "mariages blancs".

3- Régularisation après dix ans de séjour

La loi Sarkozy abroge la disposition qui prévoit la délivrance automatique d'un titre de séjour à tout étranger présent en France depuis dix ans. Cette mesure pouvait être comprise comme un encouragement à l'illégalité et une légitimation de l'immigration irrégulière.

4- Régularisations

Avant d'obtenir une carte de résident de dix ans, l'étranger devra satisfaire à une condition d'intégration fondée sur trois éléments : l'engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française.

Le respect par exemple de la dignité humaine, principe essentiel des Droits de l'Homme, proscrit par exemple les pratiques d'excision des jeunes filles. De même que la polygamie génératrice de souffrances et d'inégalités pour les femmes.

La condition de maîtrise de la langue française pour faire venir sa famille est une garantie d'efficacité de son insertion future. L'avenir du conjoint et des enfants est engagé, mais aussi celui de la société toute entière. Il est donc normal d'être exigeants sur le degré d'intégration du demandeur du regroupement familial.


5- Immigration du travail

Il s'agit de mieux prendre en compte les besoins de notre économie. Faire venir en priorité les salariés moyennement ou hautement qualifiés. Pour cela, un rapport du gouvernement transmis au Parlement fixera une estimation du nombre de titres de séjour et de visas prévus dans l'année. Il s'agit d'une estimation approximative, pas de quotas.

Les statuts différents des étrangers prévus : régime commun, étudiant, "moins qualifié" ou "compétences et talents" permettent de quantifier les besoins fluctuants pour chaque catégorie, selon les différentes périodes.

Il se peut qu'à un moment la France ait davantage besoin d'ouvriers manutentionnaires comme ce fut le cas dans les années 50-60. Les besoins seront alors exprimés en amont par le gouvernement. Cela évitera de se retrouver avec des milliers d'ingénieurs dont on ne saura que faire ou inversement avec une main d'oeuvre trop abondante et pas assez de chercheurs.

arguments contre

Les détracteurs de la loi Sarkozy sur l'immigration, lui reprochent non seulement d'être humainement douteuse, et contraire à certains engagements européens, mais aussi d'être contre-productive du point de vue de la lutte contre l'immigration illégale. Inventaire des principaux aspects contestés de la loi.



1- Mariages

L'exigence d'un visa long séjour pour les étrangers souhaitant se marier en France les obligera à rentrer chez eux. Les autorités administratives pourront alors leur refuser le visa sous prétexte de rupture de la vie commune.

C'est une façon de contourner l'interdiction faite aux maires par le Conseil Constitutionnel (décision du 20 novembre 2003) de suspendre les mariages sous prétexte d'irrégularité du séjour de l'étranger.

Cette disposition comporte en outre un risque de cafouillage administratif. En effet, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes estime que le refus d'un titre de séjour fondé uniquement sur le non-accomplissement de formalités légales, de type visa, est disproportionné. Les refus administratifs de séjour risquent donc d'être cassés par les tribunaux. Cela pourrait créer des situations de "ni-ni" : ni régularisables, ni expulsables. Avec le cortège de désordres et d'encombrements dans les préfectures et les tribunaux...

2- Regroupement familial

La loi Sarkozy impose des conditions de ressources supplémentaires aux familles qui voudraient se regrouper en France. Pourtant, la loi en vigueur actuellement le prévoit déjà : "le regroupement familial peut être refusé si le demandeur ne dispose pas à la date d'arrivée en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France"

Si le regroupement familial se fait parfois dans de mauvaises conditions, c'est un problème de gestion des dossiers et de moyens financiers mis en oeuvre, pas un problème de réglementation.

3- Régularisation après dix ans de séjour

La loi Sarkozy prévoit d'annuler la régularisation automatique après dix ans pour "ne pas récompenser une violation prolongée de la loi républicaine".

Le principe de prescription existe pourtant pour la plupart des délits. Son but est de fixer une limite au contrôle des citoyens par l'Etat, afin de ne pas créer un sentiment d'insécurité préjudiciable au bon fonctionnement de la société.

Par ailleurs un étranger en situation irrégulière depuis dix ans qui a échappé aux contrôles et tentatives de renvoi a fait preuve de sa volonté et capacité d'intégration. Pourquoi ne pas reconnaître une intégration de fait ?

Refuser la régularisation après dix ans, c'est créer des situations là encore inextricables : les étrangers intégrés de longue date en France avec leur famille sont protégés par la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme. Ils sont inexpulsables mais irréguliers. Encore des "ni-ni" générateurs de désordres administratifs et judiciaires.

4- Régularisations

La nouvelle loi empêche les régularisations par les préfets et vise une "régularisation zéro". La conséquence, c'est qu'au lieu de régulariser chaque année 20 000 personnes, c'est 500 000 ou 800 000 personnes qu'il faudra bien régulariser quelques années plus tard, comme l'ont fait l'Espagne ou l'Italie récemment.

Cette façon massive de réguler l'immigration est extrêmement coûteuse et vectrice de désorganisation. Elle crée de plus un appel d'air soudain en provenance des pays d'immigration : "vite, vite immigrons dans le pays, car ils vont bientôt régulariser massivement".

5- Immigration du travail

La nouvelle loi est inutile puisque le gouvernement recourt d'habitude à des circulaires. Comme lors du bug de l'an 2000 où des milliers d'informaticiens furent recrutés par ce biais. Cette manière de procéder est souple et donne toute latitude pour recruter au coup par coup selon les besoins des différents secteurs.


La nouvelle loi prévoit elle de fixer différents statuts : étudiant, travailleur moins qualifié, profil "compétences et talents" et de quantifier à l'avance le nombre de permis accordés à chaque catégorie.

Un tel système n'est pas adapté aux besoins français. Les étrangers ingénieurs ne trouvent pas forcément du travail dans leur domaine. Le risque est qu'ils s'inscrivent au chômage après quelques mois de recherche infructueuse. Par ailleurs, l'évaluation des besoins en amont ne correspond pas toujours à l'évolution des besoins sur le terrain

[url:1fj6nhpm]http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2986.asp[/url:1fj6nhpm] (le texte)

bonne soirée à toutes et à tous...

__________________________
Futur M2... !

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