Sanction scolaire très injuste

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Le 25/02/2008 à 16:18
Juriste intéressé


Inscrit : 25/02/08
Message(s) : 1 
Bonjour,

Voilà, mon affaire est relativement simple : mon fils de 11 ans, 6ème, d'un naturel calme, sans aucun antécédent, s'est fait insulté de façon répétée par un "camarade" de classe. Lassé, il lui a répondu en l'insultant de même. L'autre enfant lui a alors asséné un violent coup de poing en pleine figure (résultat: bosse et maux de tête pendant 48 heures et lunettes complètement destructurées), avant de s'enfuir en courant.
Résultats des courses de la part du responsable du collège : mon fils est exclus 1 jour (je ne connais pas la sanction de l'autre gamin) !!! On lui inflige une sanction , alors qu'étant agressé et victime, j'estime, à priori, qu'il n'avait même pas à subir de punition (un réprimande aurait du suffire : "on n'insulte pas son camarade, quand bien même on est agressé verbalement"...), je trouve cela profondémment injuste et arbitraire!

J'ai écrit par deux fois au proviseur, sans réponse jusqu'à présent. Je refuse cette exclusion. Comment puis-je contester cette décision injuste ? Pensez-vous que je puisse saisir le Tribunal Administratif ? (dans la hiérachie disciplinaire scolaire, les punitions ne sont pas susceptibles de recours devant le juge, mais une exclusion entre dans le cadre des sanctions).
Merci d'avance pour vos réponses.

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Paris, Le 25/02/2008 à 17:23
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2514 
Si je me souviens bien de mes cours de droit administratif, il me semble que les sanctions scolaires ont le caractère de mesure d'ordre intérieur et donc que le Tribunal se déclare incompétent... reste à contacter le conseil de parents d'élèves sinon...

Sinon vous pouvez toujours essayer de voir le proviseur et de lui dire que si l'insulte était "casse toi pauvre con" alors on devrait aussi exclure le président une journée (d'ailleurs une journée sans sarko à la télé ça ferait pas de mal...)

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Le 25/02/2008 à 17:28
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 595 
Je confirme ce que dit Olivier, c'est bien une mesure d'ordre intérieur. Le recours se fait devant l'inspecteur d'académie il me semble

Le 25/02/2008 à 20:09
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
Citation de Olivier :

Sinon vous pouvez toujours essayer de voir le proviseur et de lui dire que si l'insulte était "casse toi pauvre con" alors on devrait aussi exclure le président une journée (d'ailleurs une journée sans sarko à la télé ça ferait pas de mal...)


c'est toi qui dit ça Olivier ???? :))

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Paris, Le 25/02/2008 à 21:12
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2514 
eh oui que veux tu j'ai grandi, je me suis assagi et j'ai quitté un certain parti politique afin de rejoindre des couleurs plus connues sous le soleil du béarn...

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Le 25/02/2008 à 21:37
Juriste d'élite


Inscrit : 31/10/05
Message(s) : 1822 
mdr :D

sinon pour le tribunal administratif, vu la durée de la procédure votre fils sera diplomé à la fac ou autre quand le proces sera fini :D

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Le 25/02/2008 à 21:49
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
C'est sûr, puis encore faut-il prouver que votre enfant n'a pas commencé, ce genre d'histoires arrivent fréquemment [size=59:1pqmciux]( si si j'en ai fais l'expérience ^^' ) [/size:1pqmciux], et personnellement mes parents n'ont pas eut besoin de faire de démarches ils m'ont juste fait comprendre que je n'avais rien à me reprocher, quand les enseignants voient une bagarre, ils ne peuvent pas deviner qui a fait quoi.

Le 26/02/2008 à 12:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Citation de Katharina :


quand les enseignants voient une bagarre, ils ne peuvent pas deviner qui a fait quoi.

D'autant que nous n'avons qu'une seule version des faits.
Probable qu'une "confrontation" se traduirait par :
- C'est lui qu'a commencé
- Non, c'est pas vrai, c'est lui, il m'a traité de x..., de y... et de z...
- Nan, sale menteur, c'est passeke tu m'avais appelé a..., b... et c...
- J'ai jamais dit ça ! C'est toi qui...

Ah ! Ce monde merveilleux de l'enfance !!! :D

Le 26/02/2008 à 21:08
Juriste d'élite


Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 590 
Les sanctions scolaires ont le caractère de mesure d'ordre intérieur et donc le Tribunal administratif se déclare incompétent ( sauf pour les mesures d'exclusion définitive).

Cependant les sanctions scolaires peuvent être contestées au niveau du rectorat.
Pour cela il faut écrire à l'inspecteur d'académie.
lui expliquant que un jour de renvoi pour des insultes c'est un peu abusé, et éventuellement en proposant que votre fils fasse une autre punition pour les insultes.

Val-d'Oise, Le 06/11/2017 à 15:25
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 06/11/17
Message(s) : 1 
Association : MEEJ (mon école est juste)

Mon fils un élève au niveau scolaire plus qu’honorable (félicitations, compliments de rigueur, niveau comportement pas une seule retenue, carnet de liaison vierge) a subit un renvoi définitif du lycée.
Lors d’un voyage scolaire fin janvier 2017 son comportement a été jugé innaceptable parce qu’avec 3 autres camarades, ils auraient chahuté dans le train couchette sur le retour et que leur professeur aurait frappé à la porte sans JAMAIS décliner son identité. Les enfants se sont tus et ont refusés d’ouvrir. Trois semaines après son retour, j’apprends que mon fils et ses camarades sont convoqués au conseil de discipline.
Mon fils m’avait raconté l’incident et je m’attendait à une sanction mais certainement pas à un renvoi définitif.
Quand à ses camarades aussi convoqués pour le même motif, ils ont été exclus que 3 jours.
D’où mon étonnement et mon incompréhension.
Il y a manifestement eu une atteinte au principe de l’égalité. Je n’en resterais pas là devant une telle injustice.
Accompagnée d’un avocat, l’affaire est en cours et sera jugée devant un tribunal d’ici peu.
Pour mon fils le mal est fait mais suite à cette terrible sanction injustifiée, une association représentée par des parents d’élèves et d’un avocat a vu le jour.
Si vous avez vous-même ou un de vos proches besoin d’aide, de soutien ou d’un conseil concernant un conseil de discipline, n’hésitez pas à prendre contact avec moi.
Association : MEEJ (mon école est juste)
Mme Farrugia

Vosges, Le 06/11/2017 à 19:10
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
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Mon précieux :
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Le 07/11/2017 à 07:10
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
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