Le 16/10/2010 à 17:47
Juriste intéressé


Inscrit : 24/09/10
Message(s) : 4 
Bonjour à tous,

J'ai un petit soucis et j'aimerais avoir une réponse claire et précise sur le sujet si possible.

Que se passe-t-il lorsqu'un avocat fait le serment d'aider une victime sur son affaire et qu'à un moment dans l'affaire pour aucune raison cet avocat décide de ne plus vouloir s'occuper de cette affaire ?

Que peut-on faire contre l'avocat ?

Merci d'avance.

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Bouches-du-Rhône, Le 17/10/2010 à 11:24
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Salut,

Je pense que tu auras la réponse à tes question dans la substance de cet article de Me Eolas :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10 ... C3%A9rault

Bonne lecture :wink:

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 18/10/2010 à 08:26
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
Citation de Jen0ote :

Bonjour à tous,

J'ai un petit soucis et j'aimerais avoir une réponse claire et précise sur le sujet si possible.

Que se passe-t-il lorsqu'un avocat fait le serment d'aider une victime sur son affaire et qu'à un moment dans l'affaire pour aucune raison cet avocat décide de ne plus vouloir s'occuper de cette affaire ?

Que peut-on faire contre l'avocat ?

Merci d'avance.


Je ferais attention à la notion de "sans aucune raison" (bon je sais je suis avocat, je prêche pour ma paroisse). Parmis les raisons valables :
- le non paiement d'honoraires (ça vaut pour les provisions),
- la rupture du lien de confiance ... essentiellement le cas du client qui ment ou cache des éléments du dossier à son avocat, mais aussi les cas d'insultes ou de médisances sur l'avocat,
- le constat que le dossier est mort (c'est à dire sans aucune chance de succès), souvent nos clients sont persuadés de leur bon droit (et parfois ils ont raison), mais ne peuvent apporter le moindre début d'élément de preuve ou pas de preuves suffisantes, alors pourquoi faire des frais et perdre du temps (bon l'avocat sera payé même si l'action ne sert à rien, mais il n'est pas tenu de se ridiculiser devant les tribunaux, et la perte de temps vaut pour les tribunaux qui sont souvent surchargés).
- un conflit d'intérêt : l'avocat constate que deux de ses clients sont en conflit, en principe, il doit abandonner les deux dossiers (il ne peut pas prendre partie pour l'un) ou alors sans avoir deux clients en conflit, il entretien certaines relations avec la partie adverse (il n'a pas besoin de détailler ses relations avec la partie adverse : elles peuvent être familliales, amicales, contractuelles ...).

Bref, prouver que l'avocat a commis une faute en déposant son mandat est vraiment très dur. Toutefois, l'avocat doit déposer son mandat dès que la cause apparait ou est certaine, il ne doit pas trop tarder.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 18/10/2010 à 15:01
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Qu'entendez-vous exactement par :
Citation de Jen0ote :


fait le serment d'...

:?:

Et comme déjà commenté par akhela...
Citation de Jen0ote :


pour aucune raison

... je doute qu'un avocat abandonne un dossier comme ça, "pour aucune raison". Il y en a forcément au moins une et son "client" est forcément au courant...
:ymdaydream:

Le 18/10/2010 à 20:16
Juriste intéressé


Inscrit : 24/09/10
Message(s) : 4 
Merci à tous pour vos réponses :)

Je veut par prêter serment d'... c'est à dire que l'avocat a signé une convention avec son client pour l'aider en échange d'honoraire de la part de son client

De plus "sans aucune raison" veut dire qu'un jour, l'avocat ne voyant aucun sucés de gagner à son client, il a lâcher l'affaire.
Donc je voudrais savoir si le client peut faire un procès à son avocat ou s'il doit laisser tomber et trouver un autre avocat ?

Merci d'avance

Le 19/10/2010 à 08:33
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
Dans votre exemple, le client a signé une convention d'honoraire avec l'avocat ... qui en aucun cas n'a prêté serment de l'assister. La convention d'honoraire ne fait que fixer les honoraires.

Le contrat liant un avocat avec son client est un contrat de mandat qui est toujours révocable ... par les deux parties unilatéralement.

L'avocat n'a pas qu'un seul client et doit passer tous les jours devant les juges de son ressort. Il les connait et eux le connaissent. L'avocat n'a donc que peu d'enthousiasme à aller se ridiculiser avec une affaire perdue d'avance comme dans votre exemple. Il va même de son devoir déontologique de dire à son client que son recourt est mort et d'arrêter. Si le but du client n'est pas de gagner son litige mais seulement de gagner du temps, l'avocat peu (mais il n'est pas obligé) déposer son mandat.

Après tout dépend des circonstances du dépot de mandat : à l'audience, juste avant l'audience, assez longtemps avant l'audience afin de permettre au client de retrouver un avocat. Si les circonstances du dépot de mandat ont causé un préjudice au client, la responsabilité civile de l'avocat peut être engagée (on a d'ailleurs tous une assurance obligatoire pour cela).

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 19/10/2010 à 10:32
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation de Jen0ote :


De plus "sans aucune raison" veut dire qu'un jour, l'avocat ne voyant aucun sucés de gagner à son client, il a lâcher l'affaire.

Euh... pour moi (comme pour akhela), [u:aul233kt]C'EST[/u:aul233kt] une raison fondamentale, au contraire !
Un avocat qui estime que son client n'a aucune chance de gagner ne devrait pas, déontologiquement parlant (et je dirais même, "camillement parlant"), conserver le dossier, même pour faire plaisir, provisoirement, à son client. Il doit l'inviter à aller consulter un autre confrère qui aura peut-être de meilleures idées.

Et comme je m'en doutais, l'avocat n'a effectivement pas "prêté serment". Se méfier d'expressions toutes faites utilisées à la place d'une autre.

Le 19/10/2010 à 11:44
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
Je n'irais pas jusque là Camille.

L'avocat peut lacher le dossier, il n'en a pas l'obligation. Cette raison peut même parfois être inoppérante : un client qui vient en consulte et qui annonce tout de suite la couleur "je suis en tort mais je veux gagner du temps", si l'avocat accepte dans ses conditions, le minimum pour gagner du temps c'est de se constituer puis de se rapporter à prudence de justice (tout autre forme d'action purement dilatoire pourrait engager la responsabilité du client).

Déontologiquement j'ai même un doute : si le client viend uniquement pour des actions purement dilatoire,je ne suis pas certain que l'avocat ait l'obligation de refuser le dossier sous condition d'avoir informé le client des risques (bon personnellement je refuserai car ça m'énerve, mais je connais quelques confrères qui n'ont pas mes scrupules).

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Le 13/07/2016 à 22:47
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
Citation :
j'espère que j'ai étais conpréansible

Ben, justement non !
Pas de ponctuations, pas d'espacements, j'ai failli faire un infarctus des poumons en arrivant au bout de votre message.
Et vous vous êtes relu(e)avant de poster ? Bonjour le français !
Et quel rapport avec la file initiale sur laquelle vous vous permettez de poster ? Parce que son titre est "S.O.S. !!" ?


Le 14/07/2016 à 07:54
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3701 
Le 14/07/2016 à 09:39
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
Et maintenant plus de message.

Ah ben oui. Bon vent alors !

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