Rupture d'un contrat de sous-traitance

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Bonjour à tous, j'aurai besoin de votre aide sur une question de cas pratique:

Une commune a délégué un service public à un délégataire. Ce délégataire a par la suite et aux besoins de l'activité, sous-traité une partie de la délégation conclue avec la ville. Or le délégataire est mécontent des prestations fournies par l'entreprise sous-traitante
Auprès de quel juge doit-il s'adresser pour la résiliation de ce contrat ?

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Vous pourriez peut être réfléchir et chercher un peu non ?

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Il faut un juge pour la résiliation d'un contrat, maintenant ?
De mon temps, on était plus expéditif !
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