Rupture d'un CDD avant son commencement

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Bonjour

J'ai signé il y a 1 mois un contrat de professionnalisation (sous forme de CDD). Néanmoins, j'ai reçu aujourd'hui une autre offre mais cette fois sous la forme d'un stage. Je serais à priori plus intéressé par le stage. Ma question est donc de savoir si je peux casser le contrat de professionnalisation (que j'ai déjà signé) sachant que je devais commencer ce contrat le 1er septembre.

Merci de vos réponses

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Bonjour

en avez-vous parlé avec votre futur patron?
parce qu'a priori sans son accord ca va être difficile de rompre...

maintenant comme il est prévenu "assez" tôt, il peut être compréhensif...

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J'ai téléphoné à l'inspection du travail. Voilà sa réponse.
Premièrement je n'aurais du signer mon contrat que le 1er jour d'exécution du contrat.
Deuxièment, le contrat n'ayant pas encore commencé, on ne peut pas vraiment parler de rupture mais plutôt d'une annulation.
Au final, la personne m'a conseillé de prévenir l'entreprise que j'ai trouvé mieux ailleurs (donc d'être honnête) et d'annuler le contrat. Et l'entreprise ne pourra pas me demander de dommages et intérêt.

Pouvez-vous confirmer?

Merci

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je confirme si vous l'annoncez tout de suite à votre entreprise

plus vous tarderez à l'annoncer, plus la rupture "annulation" sera fautive et donc génératrice de dommages et intérêts

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Lorella Modérateur

Bonsoir

Le contrat étant signé des deux côtés, les 2 parties sont engagées même si l'exécution n'a pas commencé.

Vous devriez rapidement appeler cet employeur pour expliquer votre situation et confirmer dans la foulée par lettre RAR votre renoncement à ce contrat. Son préjudice sera moindre s'il a le temps de se retourner et relancer un recrutement à temps.

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Assistante Ressources Humaines

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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C'est énorme ! Je voulais justement poser exactement la même question...

Quant aux dommages et intérêts, ils ne sont que hypothétiques dans la mesure où l'employeur devra justifier d'un préjudice ? ce que les juges sont réticents à prononcer...il me semble, non ?

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les juges sont réticents à les prononcer si la "rupture" se fait de manière correcte :wink:

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