Risques professionnels

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Le 16/03/2017 à 20:44
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 24/04/15
Message(s) : 7 
Bonsoir,

J'ai un sujet en droit de la sécurité social qui me pose actuellement problème : Comportement de la victime et risques professionnels.

J'ai bien entendu effectué des recherches et commencé à élaborer un plan et une problématique, mais quelque chose coince : je ne trouve des incidences du comportement de la victime sur les risques professionnels que dans le cadre de l'indemnisation de la victime (faute intentionnelle et inexcusable). Seulement, ce n'est pas vraiment le sujet, et je n'arrive pas à savoir sur quel autre point le comportement de la victime peut avoir une incidence sur les risques professionnels.

Merci d'avance de votre aide.

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Gironde, Le 18/03/2017 à 17:06
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 18/03/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

J'ai également ce sujet à traiter, et comme toi je ne vois que le côté "négatif" du comportement de la victime (fautes), lequel peut avoir des répercussions sur son indemnisation... Cependant impossible d'axer toute la dissertation sur ça. D'autant plus que la doctrine que j'ai eu l'occasion de lire n'aide pas beaucoup pour le sujet. As-tu réussi à trouver d'autres idées ?

Le 18/03/2017 à 19:46
Membre VIP


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 233 
Bonsoir

pour que la faute de la victime puisse exclure la responsabilité pénale de l’employeur, elle doit être la cause unique et exclusive du dommage, ce qui suppose qu'aucune faute, ne puisse être relevée contre le chef d'entreprise.

Voir ici https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=5500&titre=Accident+du+travail+%3A+la+faute+de+la+victime+peut-elle+exon%C3%A9rer+l%E2%80%99employeur+de+sa+responsabilit%C3%A9+p%C3%A9nale+%3F

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