Revue "Sommaires juridiques"

Bjour à tous

J'ai un commentaire à faire sur un arrêt de la CAA de Marseille du 18 décembre 2006, et par google je suis tombée sur cette page :

[url:3ak7nk39]http://66.102.9.104/search?q=cache:K5doh5w0SKYJ:sommairesjuridiques.univ-paris1.fr/spip.php%3Farticle7+CAA+marseille+18+d%C3%A9cembre+2006&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr&client=firefox-a[/url:3ak7nk39]

J'aimerais pouvoir lire le commentaire de Mr Llorens et de Mr Soler-Couteaux, mais je ne sais pas du tout où trouver la parution en question...
Quelqu'un d'un peu mieux renseigné pourrait-il m'aider?

Personnellement quand j'ai ce genre de référence je demande à ma BU et ils savent trouver le magasine en question dans leurs archives.

A la bibliotheque U2 U3, il est possible que tu l'y trouves, mais je te conseille plutot la bibliotheque de la fac au 3ème étage (normalement tu devrais l'avoir fréquentée) coté droit public où on retrouve toutes les revus possibles.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Merci beaucoup, je vais y aller dès demain !

Salut,

en fait la revue s'appelle pas "sommaires juridiques" comme tu l'as écrit dans ton titre, ça c'est juste le nom d'une rubrique sur le site internet de Paris I, qui fait une "revue de presse" d'articles relatifs aux contrats publics.

si tu regardes bien la page, l'article que tu mentionne se trouve dans la revue "Contrats et marchés publics" numéro 4/2007, avril 2007.

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com