Révocation d'un dirigeant!

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Essonne, Le 11/03/2017 à 16:59
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/10/16
Message(s) : 8 
Bonjour tout le monde!

Je me posais une petite question, et après des recherches je n'arrive pas à trouver une réponse. Peut-être que vous aurez une idée :)

Je me demandais s'il était possible de déroger aux règles de la révocation d'un dirigeant... Par exemple :
- Dans une SA, il n'y a pas de préavis légal ni d'indemnité légale
- Est-ce qu'il est possible de faire une convention les prévoyant ou alors une telle convention serait réputée non écrite?

Je ne sais pas où trouver la réponse à ma question, alors si vous aviez des pistes à me donner, je suis à votre écoute!

Bon week-end!

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Le 11/03/2017 à 18:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Comprend pas bien votre question.
Normalement, dans une SA, un dirigeant est révocable sans préavis ni indemnité et du jour au lendemain.
C'est - au contraire - s'il y a établissement préalable d'une convention qu'un dirigeant peut, éventuellement, toucher une indemnité. Sinon rien.
Sauf exception, une révocation est immédiate, sans préavis.
En cas de révocation abusive, le dirigeant peut réclamer des dommages et intérêts, mais c'est le juge qui décidera.

Essonne, Le 12/03/2017 à 10:11
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/10/16
Message(s) : 8 
Merci pour la réponse!
Je voulais simplement savoir si ces conventions qui prévoient des indemnités étaient valables, mais oui effectivement ;)

merci!

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