Revendication mobilière d'une chose volée

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Sarthe, Le 20/12/2017 à 13:38
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/07/17
Message(s) : 26 
Bonjour,

Lorsque quelqu'un souhaite revendiquer la propriété d'un meuble qui lui a été volé à une autre personne qui l'a acquis de bonne foi, quelles sont ses possibilités? Le revendiquant peut-il apporter la preuve de sa propriété par un titre de propriété?

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Le 20/12/2017 à 14:04
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3953 
Bonjour

Tout est dit aux articles 2276 et 2277 du Code civil

Article 2276
Citation :
En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.


Le véritable propriétaire doit agir dans un délai de trois ans. Il pourra en effet s'appuyer sur un "titre de propriété".



Article 2277 du Code civil
Citation :
Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.


En résumé, si le possesseur de bonne foi a acquis la chose volée dans un des endroits énumérés à l'article 2277 du Code civil, le véritable propriétaire doit rembourser le possesseur pour pouvoir récupérer son bien.

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