Responsabilité sans faute (droit hospitalier)

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Puy-de-Dôme, Le 08/08/2014 à 16:42
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
coucou les publicistes

Actuellement dans la rédaction de mon mémoire de M2, portant sur la responsabilité sans faute en droit hospitalier, je souhaite vous mettre à contribution et recueillir quelques avis éclairés.
Je sais déjà que ce que je vais soutenir va en faire sauter pas mal au plafond tant je ne suis pas majoritaire sur cette position :D

Qu'importe je souhaite recueillir des avis, critiques, etc.

Ma question concerne donc la responsabilité de l'établissement public de santé en cas d'infections nosocomiales. Il s'agit officiellement d'une responsabilité pour faute, bien qu'extrêmement critiquable.

Pour ma part je l'assimile bien davantage à une responsabilité sans faute (haha!). Je m'explique :

- dans le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002 (régime dégagé dans la jurisprudence Cohen donc), on applique une présomption de faute.
- et dans le nouveau régime, donc depuis la loi Kouchner, la preuve de l'absence de faute est quasiment impossible à rapporter (ça ne s'est d'ailleurs jamais vu). Donc, je l'assimile davantage à une responsabilité de plein droit, donc sans faute.

Qu'en pensez-vous? Allez-y j'encaisse

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