Responsabilité des magistrats.

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Moselle, Le 24/06/2005 à 14:28
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Suite à l'actualité et aux déclarations du plus petit de nos grands hommes actuels, j'aimerai avoir vos avis sur la question.
Les conditions actuelles de mise en jeu de la responsabilité des magistrats sont-elle suffisantes, ou existe-t-il une forme d'"impunité de fait"?

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Le 24/06/2005 à 15:02
Juriste aux dents longues


Inscrit : 19/09/04
Message(s) : 81 
Je suppose que tu fais allusion à la une de ce matin, et le problème soulevé pour la nième fois des mises en liberté et des récidivistes.

Citation :

"La décision n'a pas été prise par un juge, mais par un collège de trois juges"


La décision avait été rendue de manière collégiale, ce qui était déjà censé limiter les fautes ou abus, car les magistrats ne sont pas infaillibles.
La collégialité est donc une bonne chose.
A condition toutefois qu'elle ne déresponsabilise pas les juges pris individuellement.

Citation :

Le parcours de Patrick Gateau, détenu modèle qui avait passé son bac en prison, semble en effet, selon un proche du dossier, conforme en tout point aux textes en vigueur : pour obtenir sa libération conditionnelle, le prévenu avait apporté un contrat de travail, fourni une attestation de logement – celui de la femme qu'il avait épousée pendant sa détention –, respecté la période de semi-liberté et s'était présenté à toutes les convocations, notamment celles du médecin en janvier et mars 2005...

Toutes les conditions étaient donc réunies, par conséquent, et en l'espèce, je dirais que les juges ont fait leur travail dans le respect des règles de droit.

Donc pour moi, Sarkozy est allé trop loin.

Maintenant faut-il durcir les règles de droit en matière de libertés conditionnelles ? C'est un autre débat.


Pour moi l'affaire révèle surtout le problème de la récidive, voire multi-récidive.
Là je vais être tranchant, une personne ayant purgé sa peine, réunissant toutes les conditions nécessaires nous laissant à penser qu'elle est dans un état "normal", et qui pourtant récidive, révèle que le récidiviste doit être mis hors d'état de nuire définitivement. (je n'ai pas dit peine de mort, mais au minimum surveillance constante).
Mais c'est aussi un autre débat.


Pour répondre à ta question, les magistrats doivent être protégés, ne serait-ce de part la nécessité de séparer les pouvoirs. (sauf faute manifeste bien entendu).
Je pense que les conditions actuelles sont suffisantes.

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"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman

Le 24/06/2005 à 16:57
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/05
Message(s) : 33 
pour info entre 10 et 15 procedure disciplinaires en 2004.. et 17 "licenciements" depuis 15 ans..

mais le syndicat majoritaire (USM) en 2003 a demandé un audit national, un audit sur tous les tribunaux pour voir se qui ne marchent pas et denoncer les abus.. et là le juge qui libére 2 multirecidivistes.. qui recidive.... c'est malheureux de voir des gens condamnés a perpet sortir apres 10 ou 15 ans.. mais bon une perpet est pas possible en france c'est ingerable, faudrait comme aux states des complexes de haute securité..

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"Love is the flower of life, and blossoms unexpectedly and without law, and must be plucked where it is found, and enjoyed for the brief hour of its duration. "
D. H. Lawrence

Le 24/06/2005 à 17:38
Juriste aux dents longues


Inscrit : 19/09/04
Message(s) : 81 
Citation :

le juge qui libére 2 multirecidivistes.. qui recidive....

D'accord avec toi c'est tout le problème, un récidiviste ne devrait pas avoir l'occasion de reproduire ses crimes une fois de plus.

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"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman

Le 24/06/2005 à 20:09
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/05
Message(s) : 33 
Citation de Largo :

Citation :

le juge qui libére 2 multirecidivistes.. qui recidive....

D'accord avec toi c'est tout le problème, un récidiviste ne devrait pas avoir l'occasion de reproduire ses crimes une fois de plus.


oui mais dans le debat ceux qu'ils faut ecouter c'est les délégués syndicaux du personnel des penitenciers.. la France ne dispose pas de l'infrastructure necessaire en plus sachant qu'il ya au moins 15000 détenus dans le cadre de detentions preventives abusives et environ 5 à 10 000 malades ... des genes qui ont leur place dans des services psy sécuriés pas en prison..

il fautdrait des prisons de haute sécurité comme aux states..

mais si on fesait le menage en prison.. les vieux, les ados.. les fous..
mais ce n'est apparement pas la mode droite comme gauche les hp voir leurs effectifs diminuer, leurs centres fermer..

et puis durcir les conditions de la preventive ne va pas forcement diminuer la recidive bien au contraire.. on parle de suivi pour la conditionelle.. mais rien n'existe je suis sur que les juges d'application des peines seraient heureux de pouvoir se faire aide par des psychologues, des criminologues..

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D. H. Lawrence

Le 25/06/2005 à 13:10
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/07/04
Message(s) : 96 
à la maison d'arret de la seine saint denis (Villepinte) : 800 détenus (500 places)

combien de "travailleurs sociaux" pour aider, suivre, discuter avec les détenus ?

3



...

facile après, d'accabler le JAP qui applique la loi !

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Le 25/06/2005 à 17:02
Juriste greffé au forum


Inscrit : 28/05/04
Message(s) : 260 
Et surtout, personne n'a dit que le systeme était parfait.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

http://gregmendelssohn.spaces.live.com

Le 26/06/2005 à 20:25
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 660 
Je suis d'avis que Sarkozy a été trop loin en dépassant son champ d'action. Et si les juges étaient responsable de leurs jugements, les experts psychiatres devraient l'être depuis longtemps.
Je pense qu'ils sont assez bien protégés, mais ça pourrait être mieux au niveau de leur indépendance, qu'il y ait moins d'ingérence et de pression de la part des journalistes qui s'emparent littéralement des procès et des autres.

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