Responsabilité délictuelle et sport

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Bonjour à tous,

Je viens à vous car je me retrouve face à une impasse et je n'arrive pas à trouver la sortie.
J'ai un cas pratique, le voila :

Matthieu a 15 ans et, parallèlement au lycée, il s’entraîne de manière intensive au Hand ball en tant que gardien de but. Il vient d’être accepté dans l’équipe Junior de Montpellier et a pour rêve de pouvoir intégrer, un jour, l’équipe nationale.
Lors d’un match de championnat contre l’équipe de Hand ball du club de Paris, Matthieu est blessé par un joueur de cette équipe, Jean, 16 ans, qui a une frappe de balle très puissante. Ayant reçu la balle en plein visage, il est blessé grièvement à l’œil, et craint, aux dires des médecins, de perdre la vue. Les parents de Matthieu viennent vous trouver pour connaître les actions dont ils disposent et leurs chances de succès.

Je distingue 3 responsabilités délictuelles, le fait personnel, fait d'autrui et fait des choses.

Or, ici le fait personnel : il y a une faute ? Le lancer de ballon, mais ce lancer de ballon est autorisé au handball ? Donc je me retrouve avec une faute civile autorisée dans la pratique d'un sport.

Le fait d'autrui : je pourrai engager la responsabilité des parents, mais la l'enfant agit dans le cadre d'un club de sport, donc je pourrai engager la responsabilité du club, MAIS lancer un ballon au gardien n'est pas une entorse au règlement

Le fait des choses : le lanceur a le contrôle de la chose, son usage et sa direction. Je pourrai donc utiliser cette responsabilité, MAIS la Cour de cassation exonère la responsabilité quand le dommage est survenu en compétition, et il y a aussi la loi du 12 mars 2012.

Je suis donc complètement perdu ici, j'ai résumé les choses de manière rapids et pas très détaillée pardonnez-moi, mais je pense que vous comprendrez l'idée principale.

Merci d'avance pour votre aide.

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Les parents sont responsables automatiquement quelles que soient les conditions, sous réserve de la FM et de la faute de la victime évidemment

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