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On apprend mieux en se trompant.
Juriste
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Bonjour,
Déjà, bravo camille pour ta recherche, ça met en lumière des erreurs sur lesquelles il ne serait plus constructif de revenir.
Mais je pense qu'on a pas fini avec le bleme même si on s'est bien débrouillé jusque là parce que le fait que l’État soit responsable ne fait pas, en principe, l'objet d'un doute (la tutelle le fait présumer) mais s'il (ÉTAT) serait fondé à se munir d'une action récursoire contre les collectivités territoriales comme celles-ci le sont contre lui. Voila la question de Thibault et je ne pense pas que ces textes y répondent clairement donc...
Et la phrase[l’État peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée] n'apporte pas vraiment la réponse, mais surtout n'explique pas la réponse qu'elle est censée apporter.
Parce que, voyez-vous, si la responsabilité de la commune est engagé par la faute de l’État, ce dernier n'aurait aucune action récursoire contre la commune en question, bien au contraire. L'exemple d'une commune qui s'est reconnue incapable de faire face toute seule à une situation de nature à troubler l'ordre public (ou a causé des dommages) et qui a sollicité expressément le concours de l’État, si elle n'obtient pas ce concours (ou l'obtient insuffisamment/tardivement/inefficacement)de sorte que des dommages ont résulté de la situation redoutée ben l’État serait non seulement responsable des dits dommages mais mieux, il serait dépourvu de toute AR contre cette commune "de bonne foi" (sauf éléments nouveaux engageant la responsabilité de celle-ci). Je pense...
Bonne journée
__________________________
Tous ce que je sais, c'est que je ne sais rien.
Déjà, bravo camille pour ta recherche, ça met en lumière des erreurs sur lesquelles il ne serait plus constructif de revenir.
Mais je pense qu'on a pas fini avec le bleme même si on s'est bien débrouillé jusque là parce que le fait que l’État soit responsable ne fait pas, en principe, l'objet d'un doute (la tutelle le fait présumer) mais s'il (ÉTAT) serait fondé à se munir d'une action récursoire contre les collectivités territoriales comme celles-ci le sont contre lui. Voila la question de Thibault et je ne pense pas que ces textes y répondent clairement donc...
Et la phrase[l’État peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée] n'apporte pas vraiment la réponse, mais surtout n'explique pas la réponse qu'elle est censée apporter.
Parce que, voyez-vous, si la responsabilité de la commune est engagé par la faute de l’État, ce dernier n'aurait aucune action récursoire contre la commune en question, bien au contraire. L'exemple d'une commune qui s'est reconnue incapable de faire face toute seule à une situation de nature à troubler l'ordre public (ou a causé des dommages) et qui a sollicité expressément le concours de l’État, si elle n'obtient pas ce concours (ou l'obtient insuffisamment/tardivement/inefficacement)de sorte que des dommages ont résulté de la situation redoutée ben l’État serait non seulement responsable des dits dommages mais mieux, il serait dépourvu de toute AR contre cette commune "de bonne foi" (sauf éléments nouveaux engageant la responsabilité de celle-ci). Je pense...
Bonne journée
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Bonjour,
sauf qu'apparemment, ce n'est pas le cas présenté par Thibault.
Donc, son schéma serait :
1°) Tiers victime des "attroupements et rassemblements" portant plainte contre l'Etat ;
2°) Etat condamné alors que c'est la commune qui n'a pas fait son travail, "faute de la commune" (et non pas faute de l'Etat) ;
3°) Etat exerçant une action récursoire contre la commune, comme c'est dit dans l'article.
Maintenant, si la commune a des griefs "réciproques" envers l'Etat - selon votre hypothèse - c'est le juge qui tranchera.
Mais l'action en elle-même restera valide, qu'il soit débouté ou pas au final.
Citation :
qui a sollicité expressément le concours de l’État
qui a sollicité expressément le concours de l’État
sauf qu'apparemment, ce n'est pas le cas présenté par Thibault.
Citation :
argumentant que le Maire (la commune) aurait tout à fait pu contenir une manifestation
...
à condition évidemment de prouver une faute de la commune.
argumentant que le Maire (la commune) aurait tout à fait pu contenir une manifestation
...
à condition évidemment de prouver une faute de la commune.
Donc, son schéma serait :
1°) Tiers victime des "attroupements et rassemblements" portant plainte contre l'Etat ;
2°) Etat condamné alors que c'est la commune qui n'a pas fait son travail, "faute de la commune" (et non pas faute de l'Etat) ;
3°) Etat exerçant une action récursoire contre la commune, comme c'est dit dans l'article.
Maintenant, si la commune a des griefs "réciproques" envers l'Etat - selon votre hypothèse - c'est le juge qui tranchera.
Mais l'action en elle-même restera valide, qu'il soit débouté ou pas au final.
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Bonsoir,
Vous parlez de quel article déjà ?
Et si la faute de la commune n'a été possible que suite à celle de l’État, ce dernier serait-il toujours fondé à se munir d'une AR contre cette commune ? voila le genre de problématique que je voulais faire sortir dans mon hypothese-exemple.
Selon cette hypothèse, je pense que l’État ne fera pas appel au juge via une AR CONTRE la COMMUNE, il sait déjà ne pas en avoir sans éléments nouveaux. Même si c'est le juge qui en décide, si l'action est d'effet inutile par avance, on peut logiquement conclure à son inexistence (on connait déjà la théorie de l’inexistence surtout s'agissant des AA bref). En outre, l’État aura tendance à éviter le "scandale".
Si l'on s'en tient au schéma (attrayant, par ailleurs) tracé par vos soins ben...la question de Thibault n'aurait plus le même intérêt (et je n'aurais pas posté la dessus) parce que bien évidemment que l’État aurait une AR contre la commune et POINT.
Pour finir, j'ai envie de dire que l'AR de l’État contre une commune est possible mais qu'elle est fortement circonstancielles. Ses éléments résident dans les détails du fait dommageable, non dans le dommage lui même. A mon humble avis.
Excellente soirée :)
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Tous ce que je sais, c'est que je ne sais rien.
Vous parlez de quel article déjà ?
Et si la faute de la commune n'a été possible que suite à celle de l’État, ce dernier serait-il toujours fondé à se munir d'une AR contre cette commune ? voila le genre de problématique que je voulais faire sortir dans mon hypothese-exemple.
Selon cette hypothèse, je pense que l’État ne fera pas appel au juge via une AR CONTRE la COMMUNE, il sait déjà ne pas en avoir sans éléments nouveaux. Même si c'est le juge qui en décide, si l'action est d'effet inutile par avance, on peut logiquement conclure à son inexistence (on connait déjà la théorie de l’inexistence surtout s'agissant des AA bref). En outre, l’État aura tendance à éviter le "scandale".
Si l'on s'en tient au schéma (attrayant, par ailleurs) tracé par vos soins ben...la question de Thibault n'aurait plus le même intérêt (et je n'aurais pas posté la dessus) parce que bien évidemment que l’État aurait une AR contre la commune et POINT.
Pour finir, j'ai envie de dire que l'AR de l’État contre une commune est possible mais qu'elle est fortement circonstancielles. Ses éléments résident dans les détails du fait dommageable, non dans le dommage lui même. A mon humble avis.
Excellente soirée :)
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Bonjour,
C'est pour le coup que c'est moi qui ne vous suis plus.
Si l'Etat est déjà convaincu, donc en fait son représentant en la personne, probablement, du ministre de l'intérieur, donc ses conseillers, donc l'avocat qui serait chargé du dossier, sont déjà convaincus que l'Etat est lui-même le responsable initial de la situation, aucun raison qu'on engage une action récursoire contre la commune (sauf manoeuvre de diversion politique à l'occasion d'une campagne électorale mal engagée...).
Et désolé, moi il me semble que je n'ai fait que reprendre l'hypothèse de Thibault : Etat reconnu civilement responsable vis-à-vis du tiers victime, mais commune réellement responsable sans faute de l'Etat.
C'est pour le coup que c'est moi qui ne vous suis plus.
Si l'Etat est déjà convaincu, donc en fait son représentant en la personne, probablement, du ministre de l'intérieur, donc ses conseillers, donc l'avocat qui serait chargé du dossier, sont déjà convaincus que l'Etat est lui-même le responsable initial de la situation, aucun raison qu'on engage une action récursoire contre la commune (sauf manoeuvre de diversion politique à l'occasion d'une campagne électorale mal engagée...).
Et désolé, moi il me semble que je n'ai fait que reprendre l'hypothèse de Thibault : Etat reconnu civilement responsable vis-à-vis du tiers victime, mais commune réellement responsable sans faute de l'Etat.
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Bonjour,
En fait...je pense que vous m'avez compris, vous ne vous rendez juste pas compte. Ce que vous venez de dire suit parfaitement ce que j'ai défendu depuis le début à savoir l’inexistence d'une AR de l’État contre la commune quand les circonstances ne s'y prêtent pas.
L'AR de l’État entretiendra des doutes quand à son existence si la commune a commis une faute MAIS ce doute n'existera plus si l’État est à la base du fait générateur exclusif de cette faute communale ayant entrainé le dommage reproché: voilà la complexité.
Ne soyez pas désolé, vous a été très constructif(ve) tout au long de cet exercice.
Merci et bonne soirée.
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En fait...je pense que vous m'avez compris, vous ne vous rendez juste pas compte. Ce que vous venez de dire suit parfaitement ce que j'ai défendu depuis le début à savoir l’inexistence d'une AR de l’État contre la commune quand les circonstances ne s'y prêtent pas.
L'AR de l’État entretiendra des doutes quand à son existence si la commune a commis une faute MAIS ce doute n'existera plus si l’État est à la base du fait générateur exclusif de cette faute communale ayant entrainé le dommage reproché: voilà la complexité.
Ne soyez pas désolé, vous a été très constructif(ve) tout au long de cet exercice.
Merci et bonne soirée.
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Bonjour,
Sais pas...
Moi, je ne fais que reprendre les données de Thibault :
Je ne vois pas du tout où Thibault a émis l'hypothèse d'une quelconque faute de l'Etat.
Si je lis bien, il n'est envisagé ici qu'une faute exclusive de la commune seule, en la personne de son "édile suprême", le maire.
Sais pas...
Moi, je ne fais que reprendre les données de Thibault :
Citation :
Or, on sait que le Maire
est l'autorité de police sur le territoire de la commune,
et
à ce titre,
d'une part doit faire respecter l'ordre public,
et
dispose de moyens pour ce faire.
Ainsi, l'Etat pourrait-il se retourner contre une commune dans le cadre d'une action récursoire,
argumentant que le Maire (la commune) aurait tout à fait pu contenir une manifestation qui a dégénéré, par exemple ?
...
l'Etat peut engager une telle action, à condition évidemment de prouver une faute de la commune.
Or, on sait que le Maire
est l'autorité de police sur le territoire de la commune,
et
à ce titre,
d'une part doit faire respecter l'ordre public,
et
dispose de moyens pour ce faire.
Ainsi, l'Etat pourrait-il se retourner contre une commune dans le cadre d'une action récursoire,
argumentant que le Maire (la commune) aurait tout à fait pu contenir une manifestation qui a dégénéré, par exemple ?
...
l'Etat peut engager une telle action, à condition évidemment de prouver une faute de la commune.
Je ne vois pas du tout où Thibault a émis l'hypothèse d'une quelconque faute de l'Etat.
Si je lis bien, il n'est envisagé ici qu'une faute exclusive de la commune seule, en la personne de son "édile suprême", le maire.
On apprend mieux en se trompant.
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Bonjour,
Donc on va dire que c'est moi qui l’émet.
Voila la réponse à la faute exclusive de la commune (et désolé de me répéter):"OUI l’État peut exercer une AR contre la commune si elle n'a pas contenu la manif comme elle l'aurait pu".
T'aurais posté tout ce que t'as posté pour dire juste ces deux phrases et demi ? Je ne pense pas.
Moi j'en ai tiré une autre problématique pour rendre la chose beaucoup plus intéressante intellectuellement: si la commune (le maire) n'avait pas pu, contrairement à ce que voulaient les apparences,contenir la manif (ne serait-ce que jusqu'à la dernière minute de cette dernière) du fait de l’État (d'une manière ou d'une autre, de près ou de loin), l’État pourrait-il toujours exercer une AR contre cette commune ou son maire ???
Je pense que c'est uniquement cette question qui pourrait mettre un DOUTE sur l’existence d'une AR de l’État contre la commune et par la même occasion, mériter qu'on poste la dessus. Sinon, il y en aura pas (de doute).
La faute personnelle détachable du service commise par le maire ne posera pas non plus de doute, l’État a une AR contre lui personnellement, le cas échéant.
Bonne fin de journée
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Donc on va dire que c'est moi qui l’émet.
Voila la réponse à la faute exclusive de la commune (et désolé de me répéter):"OUI l’État peut exercer une AR contre la commune si elle n'a pas contenu la manif comme elle l'aurait pu".
T'aurais posté tout ce que t'as posté pour dire juste ces deux phrases et demi ? Je ne pense pas.
Moi j'en ai tiré une autre problématique pour rendre la chose beaucoup plus intéressante intellectuellement: si la commune (le maire) n'avait pas pu, contrairement à ce que voulaient les apparences,contenir la manif (ne serait-ce que jusqu'à la dernière minute de cette dernière) du fait de l’État (d'une manière ou d'une autre, de près ou de loin), l’État pourrait-il toujours exercer une AR contre cette commune ou son maire ???
Je pense que c'est uniquement cette question qui pourrait mettre un DOUTE sur l’existence d'une AR de l’État contre la commune et par la même occasion, mériter qu'on poste la dessus. Sinon, il y en aura pas (de doute).
La faute personnelle détachable du service commise par le maire ne posera pas non plus de doute, l’État a une AR contre lui personnellement, le cas échéant.
Bonne fin de journée
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