Responsabilité civile et délictuelle

Publié par

Salutations 3.gif
J'ai besoin de votre avis pour ma première dissertation en droit des obligations (responsabilité)
Je vous avoue que je ne suis pas sure d'avoir très bien compris le sujet qui est le suivant "La pertinence du principe de non-cumul ou la non-option des responsabilités contractuelle et extracontractuelle"

Voici donc mon plan (pas très original)

I- La consécration du principe de non cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
A) Distinction quant aux faits générateurs de la responsabilité
B) Mise oeuvre de la responsabilité différente

II- Les exceptions au principe de non cumul ou la non option
A) L'octroi de la possibilité de se prévaloir de l'inexécution d'un contrat à un tiers
B) L'exception au profit des victimes des dommages corporels
J'attends avec impatience vos remarques et conseils :) Merci d'avance