Résolution cas pratique

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Bonjour! Quelqu'un pourrait-il m'aider à résoudre ce cas pratique svp? Je n'y arrive vraiment pas...

Les trois Etats Marron, Violet et De Roserie ont signé et ratifié la charte des Nations Unies. L’Etat Marron signe et ratifie le traité disant qu’en cas de conflit, il reconnaît les compétences de la CIJ (Cour Internationale de Justice) mais l’Etat Violet et l’Etat De Roserie ne font que signer le traité. L’Etat Marron envoie des attaques aériennes car il l’accuse Violet d’avoir posé des mines dans un port de son territoire. Des commandos du territoire Marron vont incendier des bâtiments du territoire Violet et vont voler des documents. L’Etat De Roserie à une attache particulière avec l’Etat Violet. L’Etat De Roserie va traiter de voyou l’Etat Marron et a l’attention de mener une requête à la CIJ et demander la condamnation de l’Etat Marron.
• 1a) L’Etat Marron peut-il attaquer ?
• 1b) A quel moment un traité prend-t-il ses effets juridiques ?
• 1c) Quel Etat peut tenter une requête à la CIJ ?
L’Etat Violet a donc un peuple violet mais aussi une minorité pourpre qui demande reconnaissance. Dans le cas de figure ou l’Etat Violet massacrerait la minorité…
• 1d) Avec l’OTAN, l’Etat Marron peut-il venir militairement ?
• 1e) L’Etat Marron peut-il déposer une requête à la CIJ ?
• 1f) L’Etat Marron peut soumettre cette question au Conseil de Sécurité ?

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Bonjour,

Je suis sure que vous avez des idées... alors partagez les!

Pour rappel
article 7) de la Charte du forum:
Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


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Voila ce que j'avais pensé mais je ne suis pas sure du tout et je n'arrive pas à répondre à tout. Aidez-moi!

1A)
L’article 51 de la Charte des Nations Unies est consacré à la légitime défense. Il dit qu’un état qui est victime d’un emploi illicite de la force, a le droit de recourir lui-même à la force pour se défendre. Cependant, la légitime défense est acceptée uniquement si la défense est équivalente à l’attaque. Or, dans ce cas-ci, l’état marron a envoyé des attaques aériennes, incendier des bâtiments et voler des documents de l’état violet. Dés lors, l’état marron n’a pas le droit car la défense n’est pas proportionnelle à l’attaque (l’état violet avait posé des mines dans un port du territoire de l’état marron).

1B)



1C)
Aucun état ne peut tenter une requête à la CIJ car les états en litige ne sont subordonnés à la CIJ que si ceux-ci l’acceptent. Or, l’état violet n’a pas dit qu’il reconnaitrait les compétences de la CIJ en cas de conflit.

1D)


1E)


1F)
Oui, l’état marron peut soumettre cette question au Conseil de Sécurité car le CDS peut intervenir en cas de menace contre la paix et en cas d’actes d’agression comis. Or, dans ce cas-ci, si l’état violet massacre la minorité pourpre, c’est une menace contre la paix et un acte d’agression. OU alors je peux répondre que l’emploi de la force à l’intérieur d’un même état échappe au principe de non-recours à la force