Juriste intéressé
Doctorant
Inscrit : 10/09/11
Message(s) : 33
Doctorant
Inscrit : 10/09/11
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Bonjour à tous,
En passant sur un forum, je suis tombé sur la question suivante et j'avoue ne pas trop savoir quoi répondre:
Personnellement, je suis partagé. D'un côté, j'aurais tendance à dire qu'il y a "abus". Mais pourrait-on parler d'un abus de droit?
D'un autre, légalement, je ne vois rien qui empêcherait qu'on puisse déposer son "préavis de résiliation" dès le départ..
J'ai cherché sur les sites spécialisés (Dalloz notamment), mais l'absence de mots clés pertinents fait que je ne trouve rien...
C'est pour ça que je viens vers vous!
En vous remerciant par avance, si vous savez,
En passant sur un forum, je suis tombé sur la question suivante et j'avoue ne pas trop savoir quoi répondre:
Citation :
Bonjour,
le 31 01 2011 Désireux de me faire plaisir pour un an, je souscrivais un abonnement chez canal plus.
- 12 mois a tarif préférentiel plus une option foot/rugby gratuite les 3 premiers mois de début de contrat
(option devenant payante et acquise par tacite reconduction au delà, sauf refus anticipé de de ma part).
Soucieux de ne pas oublié de résilier dans les délais le contrat et les différentes options.
(Pour le contrat au moins un mois avant la date d'échéance, pour l'option 15 jours avant la fin des 3 mois de l'offre de gratuité)
je retournais le contrat d'abonnement, signé, et ajoutai sur ledit contrat (Sur la propre feuille du contrat, en TRÈS clair) que je demandais la résiliation dudit contrat a sa date d'échéance, a savoir le 31 01 2012, et signifiais mon désintérêt pour l'option foot/rugby, donc demandais sa résiliation a son terme de gratuité.
A la fin des 3 premiers mois l'option foot/rugby cessa d'être active comme je le souhaitais.
Donc m'a demande de résiliation manuscrite sur le contrat enregistré a bien été prise en compte.
A la date dite de fin de contrat, j'appelai canal plus pour le retour du matériel de réception. Là j'appris que la société refusait de résilier mon contrat, l'avait reconduit, au motif que ma démarche n'était pas usuelle, que je n'avait pas envoyé de courrier de résiliation, et que l'agent qui a saisit les données du contrat n'a pas relevé les informations transmises.
l’article 8 - Résiliation – de leur conditions générales d’abonnement n’imposent aucune forme à la notification écrite, il impose seulement un délai de préavis d’au moins un mois avant l’échéance de celui-ci, soit un mois avant le 31/01/2012, ce que j'ai fait.
- Leur service a pourtant validé ma demande de non prorogation de l'option foot/rugby ?? donc de ce fait validais ma correspondance, non ?
Merci de me dire si je suis dans mon droit et, de ce fait vais renvoyer le matériel de réception, aussi interrompre leurs prélèvements indus a venir.
Ou, si j'ai tord, et devrai continuer a payer pour un service que je ne souhaitais pas voir se prolonger au delà de ma demande. Demande que j'ai manifestée par écrit dans le contrat d'abonnement.
Merci de vos conseils et réponse.
Bonjour,
le 31 01 2011 Désireux de me faire plaisir pour un an, je souscrivais un abonnement chez canal plus.
- 12 mois a tarif préférentiel plus une option foot/rugby gratuite les 3 premiers mois de début de contrat
(option devenant payante et acquise par tacite reconduction au delà, sauf refus anticipé de de ma part).
Soucieux de ne pas oublié de résilier dans les délais le contrat et les différentes options.
(Pour le contrat au moins un mois avant la date d'échéance, pour l'option 15 jours avant la fin des 3 mois de l'offre de gratuité)
je retournais le contrat d'abonnement, signé, et ajoutai sur ledit contrat (Sur la propre feuille du contrat, en TRÈS clair) que je demandais la résiliation dudit contrat a sa date d'échéance, a savoir le 31 01 2012, et signifiais mon désintérêt pour l'option foot/rugby, donc demandais sa résiliation a son terme de gratuité.
A la fin des 3 premiers mois l'option foot/rugby cessa d'être active comme je le souhaitais.
Donc m'a demande de résiliation manuscrite sur le contrat enregistré a bien été prise en compte.
A la date dite de fin de contrat, j'appelai canal plus pour le retour du matériel de réception. Là j'appris que la société refusait de résilier mon contrat, l'avait reconduit, au motif que ma démarche n'était pas usuelle, que je n'avait pas envoyé de courrier de résiliation, et que l'agent qui a saisit les données du contrat n'a pas relevé les informations transmises.
l’article 8 - Résiliation – de leur conditions générales d’abonnement n’imposent aucune forme à la notification écrite, il impose seulement un délai de préavis d’au moins un mois avant l’échéance de celui-ci, soit un mois avant le 31/01/2012, ce que j'ai fait.
- Leur service a pourtant validé ma demande de non prorogation de l'option foot/rugby ?? donc de ce fait validais ma correspondance, non ?
Merci de me dire si je suis dans mon droit et, de ce fait vais renvoyer le matériel de réception, aussi interrompre leurs prélèvements indus a venir.
Ou, si j'ai tord, et devrai continuer a payer pour un service que je ne souhaitais pas voir se prolonger au delà de ma demande. Demande que j'ai manifestée par écrit dans le contrat d'abonnement.
Merci de vos conseils et réponse.
Personnellement, je suis partagé. D'un côté, j'aurais tendance à dire qu'il y a "abus". Mais pourrait-on parler d'un abus de droit?
D'un autre, légalement, je ne vois rien qui empêcherait qu'on puisse déposer son "préavis de résiliation" dès le départ..
J'ai cherché sur les sites spécialisés (Dalloz notamment), mais l'absence de mots clés pertinents fait que je ne trouve rien...
C'est pour ça que je viens vers vous!
En vous remerciant par avance, si vous savez,
Modérateur
Licence 3
Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177
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Bonjour,
L'abonné n'a rien à se reprocher. Si aucune forme n'était requise dans le contrat, et que sa volonté de résiliation était claire et précise, ma foi, il peut s'arrêter de payer purement et simplement et renvoyer son matériel.
Le motif tiré du caractère non usuel de la clause ne peut pas être arguée à l'encontre de l'abonné, ou canal+ aurait dû le prévenir dès le début que cette condition contractuelle ne lui convenait pas.
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
L'abonné n'a rien à se reprocher. Si aucune forme n'était requise dans le contrat, et que sa volonté de résiliation était claire et précise, ma foi, il peut s'arrêter de payer purement et simplement et renvoyer son matériel.
Le motif tiré du caractère non usuel de la clause ne peut pas être arguée à l'encontre de l'abonné, ou canal+ aurait dû le prévenir dès le début que cette condition contractuelle ne lui convenait pas.
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859
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Message(s) : 7859
Bonjour,
Ce qui, devant un tribunal, serait probablement inopérant. Le fait d'informer un client "dès le début", à supposer que "début" signifie "une fois le contrat signé et mis en vigueur", que telle ou telle condition ne lui convient pas serait déjà inopérant en soi.
Un motif tiré du caractère non usuel de la manière dont l'autre partie a appliqué une clause du contrat, dès lors qu'elle n'est pas contraire à cette clause ou qu'une autre clause ne dit pas le contraire, serait également inopérant.
Le fait d'être moins khong que les autres n'est pas suffisant pour rejeter l'application, par ailleurs conforme, d'une clause.
Pas plus que le motif/prétexte tiré de l'agent oublieux.
Par analogie opposée, le fait d'employer un personnel plus khong que les autres n'est pas suffisant non plus.
Donc, bien d'accord sur le reste aussi : un contrat qui prévoit un délai minimum de prévenance mais ne prévoit pas un délai maximum ne peut être opposé à celui qui envoie une lettre de résiliation dès le lendemain de la signature.
Ici, le cas serait un peu limite du fait que l'info a été rédigée sur le contrat lui-même, mais je dirais que dès lors que l'opérateur n'a pas contesté la mention avant de mettre le contrat en oeuvre, qu'il l'a mis a exécution et qu'il a même commencé à mettre à exécution une partie de cette clause, ce qui prouve bien qu'il en avait pris connaissance, c'est - à mon humble avis - "râpé" pour lui devant un tribunal (et quand bien même il pourrait y avoir un litige sur une éventuelle condition de forme).
Citation :
Le motif tiré du caractère non usuel de la clause ne peut pas être arguée à l'encontre de l'abonné, ou canal+ aurait dû le prévenir dès le début que cette condition contractuelle ne lui convenait pas.
Le motif tiré du caractère non usuel de la clause ne peut pas être arguée à l'encontre de l'abonné, ou canal+ aurait dû le prévenir dès le début que cette condition contractuelle ne lui convenait pas.
Ce qui, devant un tribunal, serait probablement inopérant. Le fait d'informer un client "dès le début", à supposer que "début" signifie "une fois le contrat signé et mis en vigueur", que telle ou telle condition ne lui convient pas serait déjà inopérant en soi.
Un motif tiré du caractère non usuel de la manière dont l'autre partie a appliqué une clause du contrat, dès lors qu'elle n'est pas contraire à cette clause ou qu'une autre clause ne dit pas le contraire, serait également inopérant.
Le fait d'être moins khong que les autres n'est pas suffisant pour rejeter l'application, par ailleurs conforme, d'une clause.
Pas plus que le motif/prétexte tiré de l'agent oublieux.
Par analogie opposée, le fait d'employer un personnel plus khong que les autres n'est pas suffisant non plus.
Donc, bien d'accord sur le reste aussi : un contrat qui prévoit un délai minimum de prévenance mais ne prévoit pas un délai maximum ne peut être opposé à celui qui envoie une lettre de résiliation dès le lendemain de la signature.
Ici, le cas serait un peu limite du fait que l'info a été rédigée sur le contrat lui-même, mais je dirais que dès lors que l'opérateur n'a pas contesté la mention avant de mettre le contrat en oeuvre, qu'il l'a mis a exécution et qu'il a même commencé à mettre à exécution une partie de cette clause, ce qui prouve bien qu'il en avait pris connaissance, c'est - à mon humble avis - "râpé" pour lui devant un tribunal (et quand bien même il pourrait y avoir un litige sur une éventuelle condition de forme).
Juriste intéressé
Doctorant
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Message(s) : 33
Doctorant
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Merci les amis!
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