Résidence alternee, parent n'exercant pas l'autorité parentale (A

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Pyrénées-Atlantiques, Le 14/12/2017 à 23:02
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 14/12/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Un parent n'excercant pas l'autorité parentale peut-il demander une résidence alternée?

Si non sur quels fondements ?

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Le 15/12/2017 à 07:47
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11378 
Bonjour,
Avec si peu de renseignements, la réponse la plus simple est : pourquoi pas ?
Autorité parentale et garde alternée sont deux sujets indépendants et, de toute façon, ce sera le JAF qui décidera en fonction des situations de circonstance.

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