Requete en injonction de faire : meilleure formule ??

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Bonjour ! :)

J'ai acheté un chien il y a plus de deux ans, qui allait, d'après l'attestation de vente être inscrit au LOF. L'éleveur n'a pas effectué les démarches et au bout d'un an, en le menaçant d'aller en justice il a enfin fait ouvrir un dossier auprès de la Société Centrale Canine.

Depuis un an, il faut sans cesse que je contacte la SCC pour savoir où en est le dossier et que je relance l'éleveur qui envoie les différentes pièces au compte goutte et ne s'assure pas qu'ils soient bien reçus. J'en ai assez, d'autant plus que sans inscription au LOF, nous ne pouvons prouver la race de notre chien qui se retrouve de par ses caractéristiques morphologiques assimilable à un chien de 1e catégorie (donc risque de saisie du chien + euthanasie, sans compter les poursuites qui peuvent être prises à notre encontre !). :(

On m'a conseillé de faire une requête en injonction de faire pour la délivrance du certificat de naissance du chien, conformément aux engagements mentionnés dans le certificat de vente, avec demande de pénalités pour chaque jour de retard.

J'aimerais avoir votre avis sur la question. Je me demande en effet si c'est judicieux et même possible, sachant que l'éleveur n'est aujourd'hui pas en possession de ce certificat de naissance. Il ne l'aura que quand il aura renvoyé les dernières pièces du dossier, et que la SCC aura traité ce dernier. Dans ce type de cas, puis-je lancer ce type de procédure sachant qu'il peut se passer plusieurs semaines entre le moment où l'éleveur daignera compléter le dossier, et celui où la SCC lui délivrera le document qu'il s'est engagé à nous fournir ?

Eventuellement, y a-t-il une autre démarche qui serait plus adaptée à la situation ?

Mille mercis d'avance si vous pouvez m'aiguiller !! :))