Représentant de la section syndicale de deux syndicat différents?

Publié par

Est-il possible pour une seule et même personne d'être désignée "représentant de la section syndicale" (RSS) de deux établissements différents ?

Concrètement,pour toutes questions concernant le mandat du RSS, le Code du travail se contente de renvoyer aux articles concernant le mandat du "délégué syndical"(DS)ce qui me laisse perplexe et dans la nécessité de vos avis. 17.gif

__________________________
"Rage against the dying !"

Publié par

*De deux syndicats, pas établissements.

__________________________
"Rage against the dying !"

Publié par

Bonjour,
Un peu étonnant, mais pourquoi pas ?
Les deux syndicats sont d'accord pour avoir le même représentant ?

Publié par

Bonsoir,
C'est issu d'un cas pratique dans lequel cette info n'est pas fournie. Pourquoi serait-il important que les syndicats soient d'accord ?
L'accord d'un syndicat n'est pas une condition à la désignation d'un adhérent(à ces deux syndicats) par un autre syndicat, non ?

__________________________
"Rage against the dying !"