Réglementation conducteur car

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Le 19/01/2006 à 19:58
Juriste intéressé


Inscrit : 11/03/05
Message(s) : 3 
Bonjour,

Je suis élève en école d'ingénieur et nous organisons une évènement sportif majeur en avril. (800 personnes attendues) Je suis membre de l'équipe transport. Nous sommes chargés du déplacement des participants en car tout au long de l'évènement (du jeudi au dimanche).

J'aimerai avoir des informations sur la réglementation en matière de conduite pour les chauffeurs de car. Nous avons déjà quelques éléments :
- toutes les 4h30 de conduite, une pause de 45 min (fractionnable en 3x15 min)
- 8h de repos par jour et 4h de pause, ou 9h de repos et 3h de pause (durée minimum par plage de pause 1h)

Nous aimerions savoir ce qui est entendu par 8 heures (ou 9h) de pose par jour. Est ce 8h (ou 9h) entre 00h du jour 1 et 00h du jour 2 ou est ce par 24h ?
Peut on par exemple faire conduire un chauffeur (après 8h de repos) le matin de 8h à 9h30 puis de 18h à 21h45 puis pause de 45 min puis le faire conduire de 23h à 2h45 puis pause de 45 min et enfin le faire conduire de 3h30 à 5h ? Est ce légale ?

Je vous invite à m'apporter un maximum d'information si possible.

Merci beaucoup

MG

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