Réglement sur le bon de commande et bon de livraison

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Le 13/11/2010 à 19:38
Juriste intéressé


Inscrit : 13/11/10
Message(s) : 2 
bonjour,
mon amie a commander un article dans une grande surface ete la caissière a refuser son moyen de paiement en mettant en cause un panne informatique, mais elle a toutefois activer sa commande en lui expliquant que mon amie paiera lorsqu'elle viendra retirer sa son article. ceci étant, l'article est arrivé directement chez elle ; elle a signé le bon de livraison mais sans avoir signé de bon de commande et donc sans les conditions de vente.
3 mois après elle recoit une LRAC du magasin lui donnant 8 jours pour payer. elle ne veut pas payer, est ce normal ?

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Le 17/11/2010 à 15:40
Juriste greffé au forum


Inscrit : 22/11/09
Message(s) : 240 
Qu'est ce qui n'est pas normal?

__________________________
Dura lex, sed lex

Le 17/11/2010 à 16:03
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859 
Bonjour,
Oui, pourquoi ne veut-elle pas le payer ?

Le 19/11/2010 à 20:49
Juriste intéressé


Inscrit : 13/11/10
Message(s) : 2 
BONJOUR,
elle ne veut pas payer parce qu'elle pouvait avoir la possibilité du'un paiement en plusieurs fois sans frais, ce qui lui permettait d'étaler la charge, et maintenant le vendeur lui répond qu'elle doit payer cash la somme complète.
mais je voulais simplement savoir si légalement il n'y avait pas une faute de la part du vendeur notamment pour publicité mensongère lors de l'offre de paiement en plusieurs fois (affiches dans le magasin) et s'il n'y avait pas un vice de forme ou dans la procédure
Merci !!!!!!

Le 20/11/2010 à 11:05
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859 
Bonjour,
Bonne question.
Mais je dirais perso qu'il faudrait revenir sur ce forum avec la réponse à la LRAC que votre amie aura renvoyée dans la foulée de la LRAC reçue (même adresse, destinataire = signataire de la LRAC du magasin), dans laquelle elle aura expliqué son problème et demandant à la direction du magasin de tenir ses engagements, en les rappelant exactement dans son courrier.
ET en rappelant également que ce n'est pas parce que le matériel informatique était en panne ce jour-là, ce qui n'est pas de la responsabilité de votre amie, que ce serait pour autant un motif suffisant pour s'exonérer de ses propres promesses, d'autant que la caissière ne lui a rien dit de tel...

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