Juriste intéressé
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Article rédigé par Mathou
mathou@juristudiant.com
A titre liminaire, nous vous rappelons que cette fiche n'engage en rien l'association Juristudiant quant aux affirmations inclues ci-après et que pour toute application à votre problème personnel, nous ne pouvons que vous conseiller d'aller voir un avocat spécialiste de la matière ou un notaire.
Pour toute erreur relevée dans ce document, nous vous serions reconnaissants de nous en informer en le signalant soit par mail (en utilisant la page contact), soit directement sur le forum Juristudiant .
La version PDF est disponible en cliquant ici.
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Régimes matrimoniaux : les biens propres à chacun des époux
mathou@juristudiant.com
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Régimes matrimoniaux : les biens propres à chacun des époux
- propres par origine
- propres par subrogation réelle
- propres par accroissement, accession
- propres par licitation
- propres par accessoire
- propres à caractère personnel
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