Régime patrimonial du PACS - doutes

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Bonjour à tous.

J'ai un dissertation à faire (Le PACS a t'il encore un intérêt) et je suis donc en train de revoir mon cours, préparer mes connaissances.
Seulement voilà, je coince sur quelque chose, et même la fiche de juristudiant ne m'aide pas.

Comment fonctionne le régime patrimonial du PACS ?
Je crois avoir bien compris de l'article 515-4 que c'est un système de séparation de bien, donc chacun a ses biens propres et il n'y a pas de communauté, mais pourtant le régime patrimonial est désigné dans mon cours comme "semblable" au régime légal de séparation de bien du mariage.
C'est tout le problème : pour moi, il est identique. J'ai du rater quelque chose.

Merci !

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Deux heures de BU, rien de mieux pour tout reprendre.
Je fais enfin la différence entre le régime "légal" du PACS (séparation de biens) et le régime conventionnel (indivision réduite aux acquêts).

Par contre, j'ai un autre problème :
Quelle est la différence entre l'indivision et la communauté ?

Parce que je peux lire que la communauté est une indivision, mais pourtant la communauté réduite aux acquêts n'est pas l'indivision réduite aux acquêts.

Merci !

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Olivier Intervenant

La Communauté est réservée au mariage, avec quelques règles particulières, notamment des présomptions de propre qui n'existent pas dans un régime d'indivision.

Après il s'agit essentiellement de questions de terminologie. Ne parlez d'ailleurs pas de biens "propres" dans un régime d'indivision, ce terme n'est utilisable que dans un régime de Communauté. Il faut parler de biens "personnels" dans un régime indivisaire (pour le pacs) ou séparatiste (dans le mariage).

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