Paris, Le 30/12/2011 à 15:51
Juriste intéressé
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Bonjour,

Je souhaiterais avoir une petite précision au sujet des régimes parlementaires.
La définition, selon mon cours, d'un régime parlementaire est un régime constitutionnel où il y a un équilibre des pouvoirs législatif et exécutif. Cela est permis avec la responsabilité du parlement devant le gouvernement et responsabilité du gouvernement devant le parlement.

Ensuite, ce qui caractérise un régime parlementaire "moniste", c'est justement qu'il n'y a pas de responsabilité pour le parlement devant le gouvernement et ainsi le parlement est supérieur au législatif.

Ce que je ne comprend pas c'est que si on s'en tiens aux définitions, alors j'en déduis que le régime parlementaire moniste n'est pas un régime parlementaire. En effet, il n'y a justement pas d'équilibre des pouvoirs, ce qui est la base d'un régime parlementaire. Alors pourquoi est-ce que l'on continue à l'appeler comme ça?

Je vous remercide d'avance pour votre aide!

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Yvelines, Le 30/12/2011 à 16:14
Juriste aux dents longues
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Citation :
Ensuite, ce qui caractérise un régime parlementaire "moniste", c'est justement qu'il n'y a pas de responsabilité pour le parlement devant le gouvernement


C'est un peu confus !

Quand on parle de régime moniste ou dualiste, on entend par là la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et/ou devant le Chef de l'Etat.

Le régime moniste est un régime dans lequel le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement et non devant le Chef de l'Etat.

Citation :
et ainsi le parlement est supérieur au législatif.


Paix a votre âme pour les partiels

Paris, Le 30/12/2011 à 16:48
Juriste intéressé
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D'accord, merci beaucoup :)

Donc finalement le fait qu'il n'y ait pas de droit de dissolution dans le monisme ce n'est pas une caractéristique de ce type de régime?

Yvelines, Le 30/12/2011 à 16:53
Juriste aux dents longues
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Message(s) : 95 
Le droit de dissolution est présent dans un régime parlementaire (concernant ceux qu'on a vu). Le fait qu'il soit moniste ou dualiste ne change rien

C'est-à-dire que le régime, avant d'être moniste et dualiste est avant tout parlementaire. Ce qui signifie qu'il existe une collaboration des pouvoirs: droit de dissolution d'un côté et motion de censure à travers la responsabilité pénale (France) et politique (G-B) de l'autre.

Dans un régime moniste, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. En contre partie, il peut demander au chef de l'Etat la dissolution du Parlement.

Paris, Le 30/12/2011 à 17:03
Juriste intéressé
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Message(s) : 20 
D'accord, merci mille fois, en fait c'était ça que je n'avais pas compris,pour moi l'absence de droit de dissolution rimait avec régime moniste, donc déséquilibre, ce qui n'allait pas avec ma définition du régime parlementaire.
Et juste une dernière question, c'est pour ça que sous la troisième République, on parle de régime moniste mais qui est déséquilibré, parce qu'on a pas le droit de dissolution?

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