Régime parlementaire ou semi-présidentiel ??

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Côte-d'Or, Le 18/12/2017 à 20:22
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 13/10/17
Message(s) : 31 
Bonjour,
J’ai besoin de savoir si dans cette constitution, s’il s’agit d’un régime parlementaire ou semi-présidentiel ? Tout le monde me tu semi-présidentiel mais j’aimerais comprendre s’il vous plaît
Merci de votre réponse, voici le sujet :
Constitution:
Article 1er:la France,est une république démocratique, laïque et sociale tout mandat représentatif est nul et dans laquelle tous les pouvoirs, organiquement séparés,relèvent du dernier ressort du peule souverain
Article 2: le président de la république est élu par mandat unique au suffrage universel direct. Il nomme ét révoqué librement le premier ministre et les membres du gouvernement proposes par ce dernier.
Article 3:le gouvernement doit avoir’ la confiance de l’Assemvlee Nationale devant laquelle il est politiquement responsable dans les conditions prévues par l’article 5.
Article 4:le président de la république assure là continuité de l’Etat. Il prononce la dissolution’ de l´assemblee nationale . Tous les décrets du président de la république sont contresignes par le premier ministre.
Article 5: une fois nommé par le président de la république, le premier ministre et son gouvernement doivent obtenir de l’Assemblee nationale un vote d´investiture a la majorité’ simple des députés présents. L’AN met en cause la responsabilité du gouvernement par le DEpot d’une Motion de censure. Le premier ministre peut poser une’ question de confiance à l’AN.

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Loire-Atlantique, Le 19/12/2017 à 20:11
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 19/12/17
Message(s) : 10 
Salut,

A mon avis dans le cas de cette constitution fictive, nous sommes dans le cadre d'un régime semi-présidentiel. En effet, le gouvernement est à la fois responsable devant le chef de l'Etat et devant l'Assemblée nationale. Le président de l République, élu au suffrage universel, nomme et révoque les membres du gouvernement (Premier ministre et ministres). Mais le gouvernement doit obtenir la confiance de l'Assemblée nationale par un vote d'investiture, et la chambre peut censurer le gouvernement.

Orne, Le 19/12/2017 à 20:36
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 45 
Ce type de sujet me fait me penser à un professeur d'université à Dijon (JM)

Indre-et-Loire, Le 21/12/2017 à 16:00
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/12/17
Message(s) : 2 
Bonjour,

Tout d'abord, dans cette constitution fictive on observe le principe de souveraineté populaire.

On voit ensuite apparaitre le président avant l'assemblée dans les articles : les rédacteurs ont donc choisi de mettre en valeur le rôle présidentiel.
Mais il a un rôle très limité : il ne représente que la continuité de l’État (Et ? Donc ? Quels pouvoirs a-t-il ? Ici tu peux ajouter une critique de l'écriture vague de cette constitution), nomme le premier ministre et peut dissoudre l'assemblée. Ses décrets sont de plus soumis au contreseing du premier ministre. On a donc un président à inaugurer des chrysanthèmes. A part son élection, on peut le rapprocher du pouvoir de jure de la reine d'Angleterre.

De plus la responsabilité politique du gouvernement apparait par la suite, on notera qu'elle ne concerne pas le chef de l’État. Au contraire le gouvernement est doublement responsable : devant le président et devant l'assemblée.
La séparation des pouvoir est souple, assemblée et gouvernement ont chacun des moyens de pressions sur l'autre.

On en conclus donc que nous sommes, de jure tout au moins, face à une constitution instituant un régime parlementaire bireprésentatif (concept crée par Madame le professeur des Universités Marie-Anne Cohendet).

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