Refus d'un Permis de Construire, que faire ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
Vu la complexité de votre dossier posté sur l'autre forum, je doute que vous trouviez des réponses précises sur l'un ou l'autre de ces forums et le mieux serait d'aller consulter un avocat spécialisé.
Mais, si j'ai bien compris, vous voulez, sans construire et sans agrandir, transformer un batiment à usage d'annexe en batiment à usage d'habitation. Mais, sur les photos, on a l'impression que c'est déjà fait puisqu'on y voit une porte-fenêtre et une (ou deux) fenêtre avec des volets et un garde-corps. Ces transformations ont été faites sans permis de construire, donc ?
Petite question auxiliaire (presque) naïve... Ce batiment n'étant pas accessible directement de la voie publique mais par un accès privé et étant situé dans une arrière-cour, quel risque pragmatique prend-on en effectuant des transformations intérieures à un local, ce qui en change la destination, sans permis de construire ?

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