Refus CPAM prise en charge accident de trajet

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Gard, Le 24/10/2017 à 17:23
Juriste intéressé


Inscrit : 24/10/17
Message(s) : 3 
Bonjour à toutes et tous,
Merci aux créateurs de ce site utile aussi à celles et ceux qui cherchent quelques réponses et exemples en droit.

J'ai reçu de la part de la CPAM une lettre de refus de prise en charge de l'accident dont je fus victime (piéton contre voiture). Depuis le 6 septembre 2017, je suis en arrêt de travail.

RAISON DU REFUS INVOQUE PAR LA CPAM (s'appuyant sur l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale): trajet retour au domicile détourné pour un motif d'intérêt personnel et non justifié par une nécessité essentielle de la vie courante.

1. Un trajet est de 89 km; l'aller-retour 178 km,

2. Le trajet retour est différent du trajet aller: s'il y a bien une sortie autoroute pour aller sur mon lieu de travail, il n'y a pas - au même endroit - d'embranchement pour entrer sur l'autoroute pour le trajet retour (Google Map en apporte la preuve),

3. Je suis obligé de poursuivre mon trajet retour sur une route départementale et de traverser une ville pour rejoindre l'autoroute;

4. Concernant le lieu de l'accident piéton / voiture: c'est la ville que je traverse, pour chacun de mes retours, afin d'accéder à l'autoroute,

5. Revenant de plusieurs années à l'étranger, je commençai mon nouveau travail 3 semaines après mon retour en France (contrat signé le 28 août 2017),

6. Je faisais les trajets domicile - travail - domicile tous les jours ouvrés: soit 178 km totaux, aller et retour,

7. Je sortais d'une visite d'appartement pour loger dans la ville qui est sur mon parcours habituel du retour quand une voiture m'a renversé sur un passage piéton. J'allais reprendre mon véhicule pour rentrer au domicile temporaire (maison des parents).

Préparant ma demande de recours, voici MES QUESTIONS:

a) Comment se monte un tel dossier?

b) Quelle preuve apportée montrant que je ne pouvais pas prendre le même chemin retour sur une dizaine de km: la carte Google Map (avec ses flèches montrant la direction des véhicules et les sens uniques) suffit-elle?

c) Visiter un logement - sur mon parcours retour habituel - afin de ne plus rouler 178 km/jour, ne peut-il pas être considéré comme une "nécessité essentielle de la vie courante"? Je n'ai pas trouvé d'exemple sur le net portant sur une jurisprudence "recherche de logement".

Je remercie toutes les personnes qui voudront bien m'aiguiller et m'apporter des éléments me permettant de pouvoir répondre à la Commission de Recours Amiable et de défendre mon cas.

Cordialement.

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Vosges, Le 24/10/2017 à 17:51
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
Salut

Seul bémol c'est que nous restons un forum étudiant et ne sommes donc pas habilités à donner des conseils juridiques.

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Gard, Le 24/10/2017 à 17:55
Juriste intéressé


Inscrit : 24/10/17
Message(s) : 3 
Même indiquer l'existence d'une jurisprudence ou son absence est impossible?

Gironde, Le 24/10/2017 à 22:38
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonsoir, je ne trouve pas de jurisprudence dans ce cas précis. Toutefois vu l'importance d'une telle procédure il pourrait être dans votre intérêt de vous rapprocher d'un avocat qui vous aidera à monter votre dossier et qui, lui, sera un spécialiste de ce domaine et de contentieux.

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Gard, Le 25/10/2017 à 10:27
Juriste intéressé


Inscrit : 24/10/17
Message(s) : 3 
Merci Louis et Marcu13 pour vos réponses respectives. Merci, Marcu13, pour votre recherche.

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