Réformes du code du travail - Les pour/contre :

Index des forums > Forum Actualité

Paris, Le 03/09/2017 à 20:49
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 03/09/17
Message(s) : 2 
Bonjour

Qu'en pensez-vous ? Allez hop je lance le débat car personne ne l'a encore fait :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 04/09/2017 à 07:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Bonjour

J'ai mis la pastille débat et déplacé dans la section "Actualité"

Pour en venir au fond, on savait déjà depuis quelques temps à quelle sauce le Code du travail allait être mangé.
Personnellement, ce qui m'a le plus choqué c'est le périmètre du licenciement économique. Quand on voit que des entreprises comme Starbuck arrivent très facilement à gonfler leurs pertes. Certes le fisc leur est tombé dessus mais seulement un an après … http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/redressement-fiscal-pour-starbucks-france-1039799.html

D’ailleurs le régime du report de déficit est l’un des rares charmes de la fiscalité française. Si les entreprises peuvent en plus en profiter pour licencier, ben on va presque devenir un paradis fiscal .

Pour le reste, n’ayant pas assez de recul, je ne préfère pas me prononcer.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Gironde, Le 04/09/2017 à 08:03
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 400 
Bonjour,

Le plus discutable, de mon humble avis, est la volonté de plafonner les indemnités prudhommales. Il s'agit d'une exception au principe de la réparation intégrale du préjudice et d'une profonde méfiance vis à vis du juge (essentiellement prudhommal, mais tout de même). Supprimer le plancher des 6 mois aurait eu plus de sens selon moi.

A terme, les licenciements sans cause réelle et sérieuse vont devenir une variable comptable que pourront planifier les grands groupes et l'aspect "sanction" de ces dommages et intérêts va complètement disparaître. Il n'y aura plus réellement, à ma connaissance, de sanction de nature à dissuader des abus en la matière.

Le 04/09/2017 à 10:14
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Bonjour

Entièrement d'accord avec Herodote. Il sera très facile pour les entreprises de mettre en place une provision. Les dommages et intérêts seront alors ressenti comme une simple charge.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Le 04/09/2017 à 21:34
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2758 
Bonjour
Citation :
Il s'agit d'une exception au principe de la réparation intégrale du préjudice

Principe applicable en responsabilité extra contractuelle , il y a des exceptions à ce principe en matière de responsabilité contractuelle (dommage prévisible )

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]