Reforme du divorce

Index des forums > Forum Actualité

Moselle, Le 19/12/2007 à 07:29
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Aujourd'hui, grande journée de protestation des avocats. Entre autres réclamations, la réforme du divorce par consentement mutuel.
A votre avis, le projet visant à simplifier le divorce en supprimant le passage devant les juges est-il une bonne chose?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 19/12/2007 à 08:25
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Coucou,

Pour moi c'est une bonne chose, si je ne pense pas au mariage c'est en grande partie car les procédures de divorces sont trop longues et que si ça ne va plus dans un couple autant pouvoir se quitter au plus vite.

Après pour la sauvegarde de ses intérêts, faut pas être bête non plus, si le partenaire demande trop, pas de procédure à l'amiable et à ce moment là on pourra surement décider de passer devant un juge ?

Le 19/12/2007 à 09:16
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
Alors je n'ai pas vu tout en détail, mais le passage devant le juge incluait la lecture des conventions par le parquet qui pouvait s'y opposer si elles étaient contraires à l'intérêt de l'enfant. De plus le juge est impartial (le notaire surement beaucoup moins ... désolé Olivier ... mais comme son ministère relève d'une relation de confiance entre son client et lui ...) et peut avertir une partie que les conventions la lèse réellement.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 19/12/2007 à 09:57
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Pour les raisons avancées par Kat, et en particulier pour le temps d'attente actuel, je suis assez pour cette réforme. MAis je n'avais effectivement pas pris en compte les remarques d'akhela.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 19/12/2007 à 10:46
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
J'allais poster un sujet dessus Yann :lol:

Sans avoir lu en détails, au premier abord ça me parait faisable car dans la continuité de la " déjudiciarisation " du droit patrimonial de la famille - par exemple réforme du changement de régime matrimonial devant le notaire, avec les aléas de l'appréciation de l'intérêt de la famille, ou admission des pactes de famille.

Maintenant les arguments me semblent les mêmes que ceux du changement de régime matrimonial : si le notaire parait indiqué pour établir la liquidation, il faut permettre un recours du conjoint qui s'estimerait lésé, voire une homologation judiciaire s'il y a eu des désaccords... ou ne permettre cette procédure qu'en l'absence d'enfants mineurs.

D'après les réactions de certains notaires, la réforme encombrerait les études au lieu d'encombrer les tribunaux...

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Le 19/12/2007 à 10:49
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Complétement contre. Pour moi si on se marie ce n'est pas pour se séparer après la moindre "engueulade". Ensuite c'est bien beau de dire qu'il faut désengorger les tribunaux mais je trouve que les notaires ont déjà des fonctions assez importantes. :roll: Alors certes ce ne serait que pour le divorce par consentement mutuel mais certaines personnes ne sont peut être pas réellement consententes.

De plus, s'il y avait déjà eu une réforme c'était pour raccourcir la procèdure. Le médiateur jouerait quel rôle dans ce cas? Et si en cours de route on change d'avis, il faudra aller du juge au notaire ou du notaire au juge? Cela complique un peu les choses!

Le 19/12/2007 à 11:33
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Je pense que si la réforme ne faisait que supprimer le juge mais en maintenant l'obligation de passer par un avocat, ils seraient moins nombreux à râler.
On agite bien évidemment, entre autres, l'intérêt bien compris de l'enfant comme s'il n'y avait que des divorces avec des enfants et comme si deux adultes responsables étaient capables de se mettre d'accord sur tout sauf là-dessus.

Dès qu'il y a un bien immobilier en commun, le passage par le notaire est de toute façon déjà obligatoire pour liquider la communauté.

Si on se pose la question de l'obligation d'un juge et d'avocats au moment du divorce pour sauvegarder les intérêts de chacun, pourquoi ne pas se poser la même question au moment du mariage, alors, avec une procédure tout aussi précautionneuse qu'au moment du divorce ? Hum ?
On pourrait peut-être ainsi éviter quelques divorces calamiteux quelques années plus tard...
:roll:

Le 19/12/2007 à 11:45
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Citation de sabine :

Complétement contre. Pour moi si on se marie ce n'est pas pour se séparer après la moindre "engueulade".


La vie est imprévisible il ne s'agit pas de divorcer à tord et à travers, rien que le fait que les comportements entre partenaires changent et deviennent incompatibles cassent une relation, et ça personne ne peut le prévoir.

Le 19/12/2007 à 14:20
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/11/07
Message(s) : 84 
Plutôt contre, mais bon : à bas les demi-mesures, c'est le mariage qu'il faut abolir. Na. :twisted:

__________________________
"L'histoire, c'est bien, mais c'est un peu vieux." - un étudiant pertinent.

Le 20/12/2007 à 08:24
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Citation de Nébal :

Plutôt contre, mais bon : à bas les demi-mesures, c'est le mariage qu'il faut abolir. Na. :twisted:

Ou alors, autorisé seulement après 3 années d'études sanctionnées par un diplôme...
Et au moins 6 mois de stage chez un couple marié dèjà constitué...
8)

Le 20/12/2007 à 18:40
Juriste d'élite


Inscrit : 24/10/05
Message(s) : 1887 
Citation de Camille :

Bonjour,
Citation de Nébal :

Plutôt contre, mais bon : à bas les demi-mesures, c'est le mariage qu'il faut abolir. Na. :twisted:

Ou alors, autorisé seulement après 3 années d'études sanctionnées par un diplôme...
Et au moins 6 mois de stage chez un couple marié dèjà constitué...
8)


Je suis plié :lol:

Moi je suis plutôt pour, je trouve que c'est une excellente initiative pour les gens comme le président :))

Le 21/12/2007 à 11:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Ben justement... c'est bien ce qu'il fait... des stages... à EuroDisney ! :))

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]