Références jurisprudentielles

Index des forums > Forum Questions de méthodologie

Morbihan, Le 11/09/2018 à 15:08
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/09/18
Message(s) : 15 
Bonjour , je viens vers vous car je suis L1 et je suis pommé!
J'ai un TD de Droit civil des personnes a préparer et je dois lire l'article 16 (pas compliquer jusqu'à là) mais je dois trouver deux références jurisprudentielles relative à la dignité du patient , j'ai le code civil Dalloz 2018. J'ai vaguement compris que ces références ce trouvaient après la loi , mais cela reste obscur .
J'ai besoin d'aide .Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 11/09/2018 à 15:25
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5432 
Loiret, Le 11/09/2018 à 15:35
Rédacteur
Licence 2


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 143 
Bonjour.

Sous ton article tu as de la jurisprudence qui a été prise par la C. cass le plus souvent et qui a utilisé cet article pour rendre son jugement.

tu as une précision de compréhension/ d’interprétation (exemple inventé : sous l'article qui énonce la distance légale de plantation des arbres entre 2 fonds, tu as la jurisprudence de 2 sept 1970 qui précise que cette distance doit être prise à partir du milieu du tronc.)

Pour ton article tu dois trouver une décision qui va préciser ce qu'est la dignité du patient.

Dans le Dalloz, je vois par exemple que la jurisprudence du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 1994 a donné valeur constitutionnelle au droit à la dignité.

Pour la dignité du patient, regarde vers ce qui est traitements médicaux.

chaque thème est rangé dans des sous-sections (sur le travail forcé, sur les traitements médicaux, sur la détention...)

__________________________
L'espace enseignement à distance sur le forum : http://www.juristudiant.com/forum/carnet-de-bord-d-une-etudiante-a-distance-f77.html

Mon carnet de bord d'étudiante en droit à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/

Morbihan, Le 11/09/2018 à 15:45
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/09/18
Message(s) : 15 
Bonjour , merci de vos réponses , de ce fait si j'ai bien compris pour mes deux références , la première peut être par exemple ''Les pouvoirs publics ont l'obligations ,inhérente à leur mission , de protéger les enfants contre des mauvais traitements , surtout dans le contexte de l'enseignement primaire '' CEDH gr.ch ,28 janv 2014
Article 16,Alinéa 32 ''obligations positives des Etats '' (je ne sais pas si il faut le citer comme cela)

Loiret, Le 11/09/2018 à 18:15
Rédacteur
Licence 2


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 143 
Alors fais attention car dans ton cas il s'agit de dignité du patient.

Il s'agit donc de la dignité dans un cadre médical.

La jurisprudence que tu cites parles plutôt 1) des enfants et 2) du cadre scolaire.

la jurisprudence que tu recherches concerne les patients.

__________________________
L'espace enseignement à distance sur le forum : http://www.juristudiant.com/forum/carnet-de-bord-d-une-etudiante-a-distance-f77.html

Mon carnet de bord d'étudiante en droit à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/

Loiret, Le 11/09/2018 à 18:56
Rédacteur
Licence 2


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 143 
aussi, préférer la tournure suivante : "dans un arrêt du 22 septembre 2012, la Cour de cassation a jugé que ... (exemple)

Pour le cas d'un patient : dans un arrêt du 9 octobre 2001, la 1ere chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

page 132 du Dalloz 2018.

__________________________
L'espace enseignement à distance sur le forum : http://www.juristudiant.com/forum/carnet-de-bord-d-une-etudiante-a-distance-f77.html

Mon carnet de bord d'étudiante en droit à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/

Morbihan, Le 11/09/2018 à 19:35
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/09/18
Message(s) : 15 
Oh merci , j'ai compris je crois , j'ai mis celui là :
Dans un arrêt en date du 26/11/2010, le Cons Const pose le principe qu'il appartient aux professionnels de santé ainsi qu'aux autorités admnin. et judiciare de veiller à ce que la dignité des personnes hospitalisés sans leur consentement soit respectée en toute circonstance.''
Annotation 69

Loiret, Le 11/09/2018 à 19:37
Rédacteur
Licence 2


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 143 
oui c'est çà ! par contre ne pas citer le numéro de l'annotation, simplement la date de l’arrêt et la juridiction qui la rendu.

__________________________
L'espace enseignement à distance sur le forum : http://www.juristudiant.com/forum/carnet-de-bord-d-une-etudiante-a-distance-f77.html

Mon carnet de bord d'étudiante en droit à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/

Morbihan, Le 11/09/2018 à 19:38
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/09/18
Message(s) : 15 
Oui c'était pour vous que je l'ai mise , je vous remercie de votre temps que vous m'avez consacré.
ENGUERRAN F

Loiret, Le 11/09/2018 à 19:43
Rédacteur
Licence 2


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 143 
parfait !

n'hésitez pas si vous avez d'autres interrogations.

__________________________
L'espace enseignement à distance sur le forum : http://www.juristudiant.com/forum/carnet-de-bord-d-une-etudiante-a-distance-f77.html

Mon carnet de bord d'étudiante en droit à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]