Reconnaissance apres naturalisation

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Le 24/06/2008 à 14:47
Juriste intéressé


Inscrit : 24/06/08
Message(s) : 3 
bonjour a tous le monde,
ma situation est delicate,en faite jé entamé une procedure de naturalisation en 2007, et pendant la procedure je suis tombé enceinte et le pere de mon enfant est en situation irréguliérre, j 'ai accouché mon enfant et declare au autorité sans faire la reconnaissance du pere, donc, a ce moment il porte mon nom
je suis pas encore naturalisé et j'ai eu un avis favorable.
ma question est la suivante: est ce que le faite de faire une reconnaissance du pere , perd la nationnalite francaisse par decret.

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Le 24/06/2008 à 15:06
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 605 
Ben non, vu que votre enfant est né en France

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Le 25/06/2008 à 11:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Autrement dit, la nationalisation n'a pas eu comme motif la nationalité du père puisqu'il était "inconnu", c'est donc pour une autre raison qui reste forcément encore valable à elle seule, même après une reconnaissance de paternité.
Laquelle peut permettre (je dirais, au contraire) d'acquérir une double nationalité si les conditions sont remplies dans le pays de nationalité du père.

Le 26/06/2008 à 11:47
Juriste intéressé


Inscrit : 24/06/08
Message(s) : 3 
d'aprés un forumiste ( En aucun cas, la reconnaissance par le père ne risque de lui faire perdre la nationalité : la France accepte la double nationalité avec tous les pays (si le père est en situation irrégulière, c'est plus pour VOTRE naturalisation que ça pourrait poser problème, héberger un clandestin est un délit)

Après la reconnaissance, l'enfant ne pourra plus jamais changer de nom. Il faut, au moment de la reconnaissance par le père, faire une déclaration conjointe à l'état-civil pour choisir le nom de l'enfant (le sien, les deux accolés dans un sens ou l'autre) mais ATTENTION, le nom de l'enfant ne sera donc plus le même et vous risquez des soucis pour faire reconnaitre sa nationalité française par la suite.

Vous faites tout de travers : il fallait faire la reconnaissance paternelle tout de suite avec déclaration conjointe ou la faire avant la naissance (pour que l'enfant porte le nom du père) afin que le nom de l'enfant que vous avez déclaré au service des naturalisations soit son nom définitif.

Si le père fait la reconnaissance avec déclaration conjointe après le décret de naturalisation, votre enfant risque d'avoir un mal de chien à avoir des papiers plus tard (il devra produire le décret de naturalisation pour prouver sa nationalité française or, il ne sera pas à son nom)

Allez voir un avocat spécialisé dans le droit de la nationalité

A mon avis, vous devriez voir s'il est possible, au stade où en est la procédure, de renvoyer un autre acte de naissance avec le nouveau nom de l'enfant.
pensiez vous?

Le 26/06/2008 à 17:12
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 605 
On a répondu à votre question . Mais là, je ne comprends pas du tout ce que vous voulez et je fais pourtant des gros efforts :roll:

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Le 09/09/2017 à 03:50
Juriste intéressé


Inscrit : 09/09/17
Message(s) : 1 
bonjour, j'ai appris l'existence de ma fille lors de mon dernier voyage au pays sauf que j'avais déjà entamé ma procédure de naturalisation. Ayant peur d'un refus, je ne l'ai pas reconnu et là je suis Français....
Que puis je faire pour réparer mon éviction face à ma fille. (la reconnaitre? l'Adopté? que faire?)

Le 09/09/2017 à 07:48
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3714 
Bonjour

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