Reconduction tacite d'un contrat en cas de dissolution d'une asso

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Bouches-du-Rhône, Le 10/01/2018 à 17:59
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 10/01/18
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,
Je vous explique l'objet de ma requête : Je dois renouveler les contrats de partenariats liants mon association et des entreprises.
Sauf que les statuts des membres risquent d'êtres modifiés, et l'association va probablement, être dissoute pour être refondée. L'objectif serait de reconduire le contrat tacitement après la refonte. Comment le stipuler, et, est-ce que c'est possible ?

Merci d'avance !

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Le 10/01/2018 à 18:56
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2936 
Bonjour
A mon sens ce n'est pas possible, il ne peut y avoir de tacite reconduction si l'un des contractants disparait (en l'espèce l'association)
Il conviendra de refaire un nouveau contrat avec la nouvelle association

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bouches-du-Rhône, Le 11/01/2018 à 14:21
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 10/01/18
Message(s) : 2 
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je m'en doutais un peu..
Je ne sais pas comment me dépêtrer de cette histoire.

Bonne journée

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