Reconduction a la frontiére

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Le 10/05/2005 à 13:27
Juriste intéressé


Inscrit : 22/10/04
Message(s) : 13 
Bonjour,

Voilà, j'ai un ami Algérien, qui fait des démarches, depuis deux ans, pour voir déboucher une demande d'asile, il a été démontré par des courriers d'ancien policiers de son pays, que s'il retourne là-bas, il sera executer purrement et simplement par le GIA. Tout ça parcequ'il a sauvé un policier de la mort alors qu'il était pompier à Alger et a alors reçu des menaces direct. Suite à celles-ci, il est resté caché pendant un an sans pouvoir sortir d'entre quatres murs avant de venir en France.

Le problème c'est que le dernier recours à été refusée sois-disant, que les pièces fournis n'était pas probantes.

Qu'est il possible de faire ???

Merci d'avance pour vos réponses, je suis ouvert à toutes questions, si necessaire.

(Désolé si mon post n'est pas au bon endroit, mais je ne savais pas du tout où le mettre.)


__________________________
Cédric alias Casper

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Le 10/05/2005 à 15:13
Juriste intéressé


Inscrit : 18/04/05
Message(s) : 25 
Bonjour vcedricc,
Je ne suis pas spécialiste, mais lui a-t-on dit quelles seraient les suites de l'affaire ? A-t-il reçu par exemple une assignation du tribunal administratif ? Dans tous les cas j'imagine qu'il devra faire un recours pour excès de pouvoir, mais s'il a vécu dans l'illégalité entre temps... :?

Moselle, Le 10/05/2005 à 18:05
Intervenant
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 3847 
Citation de vcedricc :

Le problème c'est que le dernier recours à été refusée sois-disant, que les pièces fournis n'était pas probantes.


C'est à dire? Quel est ce recour? A-t-il essayé la Cour Européenne des droit des l'homme?

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