Réclamation d'une pièce d'identité sur internet.

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Calvados, Le 09/03/2015 à 21:47
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 3 
Bonsoir,
il existe de nombreux site sur lesquels il est obligatoire de fournir un scanne de notre CNI ou passeport afin de valider un compte personnel sur le site (vérification de l'identité de l'utilisateur).

Je voulais savoir si le site est en droit de la demander, mais surtout si ce site peut être en mesure de ce servir de cette pièce d'identité.

Cordialement, en espérant avoir été assez clair.

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Le 18/03/2015 à 17:15
Juriste intéressé


Inscrit : 22/07/05
Message(s) : 42 
Bonjour
Des sites de commerce nous demandent, via un formulaire à remplir, des informations se trouvant aussi sur notre CNI donc...

Si un site (genre fb) demande copie de la CNI, c'est qu'il est sûrement en droit de le faire.

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