Recherche jurisprudence sur le vol dans la famille

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Le 19/03/2008 à 22:09
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/11/06
Message(s) : 69 
Bonsoir,
Voilà deux jours que je cherche sur une jurisprudence qui se rapprocherait du cas présent: Un individu demande à son demi frère des renseignements pour voler son beau père, le fils du beau père est au courant de l'intention de voler et lui donne les renseignement.
L'individu est interpellé par la police en pleine tentative.

Pouvez vous m'aider à trouver une jurisprudence qui se rapprocherait de mon cas d''espèce.

D'avance je vous remercie infiniment.

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Le 19/03/2008 à 23:40
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Bonjour.

Il y a une chose que je ne comprend pas.

Ce type de vol (si j'ai bien compris les faits) est couvert par l'immunité familiale, il n'y aura donc pas de jurisprudence, du moins en principe, puisque les faits ne sont pas pénalement condamnables.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 20/03/2008 à 08:58
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/11/06
Message(s) : 69 
Merci,

En fait ce que j'aimerais savoir, un beau fils peut il est couvert de l'immunité lorsqu'il tente de voler son beau père?$
Jurisprudence?

D''avance merci

Le 20/03/2008 à 12:41
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Bonjour.

Pardon, j'avais mal compris.. Je croyais que c'était le beau fils qui avait volé..


Alors, dans votre hypothèse, la personne peut être poursuivie en revanche, le complice (beau fils ne pourra pas être poursuivi pour complicité en raison de l'immunité familiale.)

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 20/03/2008 à 13:19
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
Citation de Fabien35 :


En fait ce que j'aimerais savoir, un beau fils peut il est couvert de l'immunité lorsqu'il tente de voler son beau père?$
Jurisprudence?


Je dirais qu'a priori non :
Citation de Code pénal :


Article 311-12 (Début)
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.

Or, le beau-fils n'est pas le descendant de son beau-père, ni le beau-père ascendant de son beau-fils.

A noter quand même que l'immunité n'est pas totale, quand elle existe par les liens :
Citation de Code pénal :


Article 311-12 (Fin)
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.


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Hors Concours

Le 20/03/2008 à 13:29
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
Citation de Gab2 :

Bonjour.

Pardon, j'avais mal compris.. Je croyais que c'était le beau fils qui avait volé..


Alors, dans votre hypothèse, la personne peut être poursuivie en revanche, le complice (beau fils ne pourra pas être poursuivi pour complicité en raison de l'immunité familiale.)


Si on s'en tient au texte du 311-12, l'immunité n'a pas l'air d'avoir été étendue à la complicité d'un vol commis par un tiers extérieur. C'est s'il avait volé lui-même son propre père qu'il serait, à coup sûr, immunisé.
La logique le voudrait, mais en droit pénal, quand ce n'est pas écrit clairement... il y a doute...

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Hors Concours

Le 20/03/2008 à 18:03
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Oh oui camille tu as raison..

je me suis totalement emmêlé les pinceaux avec ces histoires de beau fils, beau père et tout et tout.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 22/03/2008 à 13:47
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
Oui, mais ma question était une vraie question.
Ici, pour le beau-fils, c'est réglé.
Mais, moi, l'horrible Camille, je vole mon propre père = immunité.
Mais, si je suis complice d'un tiers étranger à la famille qui vole mon propre père = immunité quand même ? L'immunité s'étend-elle à la complicité ?
Le texte cité ne le dit pas clairement et les deux situations ne sont pas tout à fait les mêmes. Dans un cas, c'est à mon profit, dans l'autre c'est au profit d'un tiers (même si on partage le butin, comme il se doit...)
:roll:

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Hors Concours

Le 22/03/2008 à 15:17
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Bonjour.

Et bien si on considère que le complice est puni comme auteur, et non comme l'auteur, je dirai que l'immunité familiale (circonstance personnelle) lui profite mais la jurisprudence s'emmêle pas mal les pinceaux.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 22/03/2008 à 15:35
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 592 
Je confirme ce que dit Gab2 : depuis 92 il me semble le complice est puni comme auteur donc il bénéficie de l'immunité familiale.

Le 22/03/2008 à 21:47
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
D'un anonyme à l'administration:
" Vous dites que le vol n'existe pas entre époux, on voit bien que vous ne connaissez pas ma femme!" 8)

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 23/11/2012 à 06:24
Juriste intéressé


Inscrit : 23/11/12
Message(s) : 1 
Bonjour,
Mon frère s'est séparé en mars 2008 de sa compagne avec laquelle il n'était pas marié mais a eu une fille en 2003, reconnue.
Lors de la séparation, son ex compagne est partie vivre un mois chez sa soeur et a ensuite pris un appartement. Lors de cette séparation,mon frère a décidé de vivre chez mes parents car en grande difficulté financière et de vendre sa maison. Il avait donc dit à mes parents de récupérer certains appareils ménagers (four, micro onde, lave vaisselle...)et qu'il leur donnait. Entre temps mon frère est décédé le 22/07/2009. Son ex compagne porte plainte au bout de 3 ans avant le délai de prescription pour vol contre mes parents. Comment puis je les aider ? Quelles sont les droits de mes parents, mon frère n'a pasfait de notes écrites à ce sujet. Merci de votre aide

Le 23/11/2012 à 09:49
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
Citation :
Comment puis je les aider ?

A quel titre ? Si vous n'avez pas spécialement de notions en droit, mieux vaudrait que vos parents voient un avocat en direct.
Citation :

sa compagne avec laquelle il n'était pas marié
...
Son ex compagne porte plainte au bout de 3 ans avant le délai de prescription pour vol contre mes parents.

A-t-elle au moins tenté, dans un premier temps, une action amiable auprès de vos parents pour récupérer ces appareils ?
A-t-elle de quoi prouver que ces biens lui appartiennent ?
Quelqu'un dispose-t-il des factures de ces appareils ?
Je suppose qu'il doit y avoir enquête par les services de police. Où en est-elle ?

Citation :
Il avait donc dit à mes parents de récupérer certains appareils ménagers (four, micro onde, lave vaisselle...)et qu'il leur donnait

A cette époque, personne ne s'est posé de questions ? Au moins, vos parents ?

Citation :
mais a eu une fille en 2003, reconnue.

Ce qui ne donne pas de droits particuliers à l'ex-compagne sur les biens, ménagers ou autres.

Citation :
et a ensuite pris un appartement.

Et à cette époque, a-t-elle déjà tenté de récupérer ces appareils ?


P.S. : Ici, le cas de vos parents ne correspond pas au sujet de la file "Vol dans la famille".

__________________________
Hors Concours

Pas-de-Calais, Le 02/04/2015 à 00:01
Juriste intéressé


Inscrit : 01/04/15
Message(s) : 2 
bonjour,
il a 5 mois j'ai fait un chèque a mon père pour la chambre des métier pour qu'il puise ouvrir son entreprise après sa formation montant 186 euro ce chèque ne devait pas être encaisser d'après lui a ce jour le chèque et passer mes s'il ne ma pas donner l'argent il dit t'attendre encore un peux et la il a un chèque en différé que je lui avais fait aussi pour le magasin cora don le montant et de 485 euro il passe a ce jour et il ne veux toujours pas me donner l'argent Quesque je peux faire pour l'obliger a me donner l'argent car a ce jour mon enfant arrive dans 4 semaine et je suis a découvert de sa faute il ne travail pas il a du chômage ( il et en couple avec ma mère )aidée moi svp

Paris, Le 24/02/2018 à 10:16
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 24/02/18
Message(s) : 1 
Bonjour svp j'aimerais avoir plus d'information sur le vol commis par le descendant de la victime


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