Recherche jurisprudence sur le vol dans la famille

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Le 24/02/2018 à 10:31
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5136 
Bonjour

Je précise d'abord que nous sommes un forum étudiant.

Alors en principe il y a une immunité pénale mais elle tombe si le bien qui a été volé est indispensable pour la vie quotidienne de la victime (carnet de chèque, carte bancaire, papiers d'identités, le fauteuil roulant d'une personne handicapé ...). Voir Article 311-12 du Code pénal

En revanche, sur le plan civil il n'y a aucune immunité. Quelque soit le bien volé, la victime pourra réclamer sa restitution et des dommages et intérêts.

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Le 24/02/2018 à 11:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11357 
Bonjour,
Citation :
Bonjour svp j'aimerais avoir plus d'information sur le vol commis par le descendant de la victime

Et si vous-mêmes nous apportiez un peu plus d'informations que ce simple message lapidaire, ce ne serait pas mieux ?
Cas pratique ? Cas réel ?


__________________________
Hors Concours

Le 24/02/2018 à 17:41
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Il faut une preuve que ce chèque est un prêt, cad un écrit. Sinon on peut penser qu'il s'agit d'un don.

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Assistante Ressources Humaines

Le 24/02/2018 à 18:04
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11357 
Bonjour,
Quel chèque ? S'il s'agit du cas de jerem, on peut espérer que depuis 2015, il a trouvé une solution pour 186 euros...

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Hors Concours

Le 24/02/2018 à 18:21
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Je n'ai pas vu la date.

En fait je suis surprise de voir ici l'organisation du forum. Habituellement je vois un post pour un sujet ouvert par une personne. Quand le sujet a trouvé une réponse, la personne est invitée à modifié son titre en mettant (RESOLU). Les modérateurs s'empressent de faire un rappel à l'ordre. Si une personne a une question sur un sujet similaire, elle doit ouvrir un autre post.

Quand je vois ici un sujet en tête de ligne, je ne pense pas qu'il s'agit d'un sujet déterré et ne regarde pas la date.

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Assistante Ressources Humaines

Le 25/02/2018 à 07:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5136 
Bonjour

Citation :
Quand le sujet a trouvé une réponse, la personne est invitée à modifié son titre en mettant (RESOLU)


En effet, chez nous les simples membres ne peuvent ni modifier ni supprimer leurs messages sans passer par un modérateur. Et en voici la raison http://www.juristudiant.com/forum/modifier-supprimer-un-message-ou-un-sujet-t28116.html

Cela dit, je pense que les modérateurs et moi-même pouvons mettre résolu dans le titre. Je vais faire un sujet dans la zone staff.

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Le 25/02/2018 à 11:36
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 726 
Merci Isidore.

Cela permettra à ceux qui ont un problème similaire de constater que la solution a été trouvée et aux contributeurs qu'il n'est plus nécessaire de se casser la tête.

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Assistante Ressources Humaines

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