Recherche dossier affaire judiciaire complet

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Ain, Le 17/01/2018 à 19:11
Juriste intéressé


Inscrit : 17/01/18
Message(s) : 1 
Bonjour à tous,
je suis enseignant d'histoire-géographie et j'aimerais faire travailler mes élèves sur une étude de cas d'affaire judiciaire avec un dossier constitué de pièces originales, que ce soit dossier soit réel (et donc anonymisé) ou fictif mais crédible. C'est-à-dire que je cherche un dossier constitué par les pièces rassemblées par les avocats, la police etc, pour que mes élèves cherchent à démêler ce qu'il en est et à la fin faire un jeu de rôle sur le procès de l'affaire en question. Je pense que les étudiants en droit doivent bien travailler sur de tels dossiers, et je cherche donc une ressource en ligne ou un livre (d'annales par exemple) constitué par de tels dossiers.
Merci beaucoup pour votre temps
Bonne soirée à tous

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Gironde, Le 17/01/2018 à 20:00
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 432 
Bonsoir,

Les étudiants en droit ne travaillent pas sur de véritables dossier, mais peuvent travailler sur des "cas pratiques" inspirés. En tout cas, ils n'auront jamais les dossiers complets avec les différentes pièces de procédure, les auditions, etc. Ce qui semble être ce que vous souhaitez.

Il est difficile d'avoir accès à de véritables dossiers, car outre l'accord de la juridiction, il faut également et, en tout cas au civil, l'accord des parties concernées, même s'il y a anonymisation. En effet, même en effaçant un nom, les lieux, les dates et les circonstances des faits peuvent permettre d'identifier la personne.

Et même si les audiences sont publiques, il demeure le droit au respect de la vie privée des personnes et certaines pièces peuvent porter considérablement atteinte à ce droit (expertises psychologiques et psychiatriques notamment).

Je ne suis pas sûr que vous puissiez donc obtenir un véritable dossier, quant à en créer un faux... Ce serait beaucoup de travail pour avoir un dossier intéressant et cohérent, je ne sais pas si ça se fait.

Si vous souhaitez organiser quelque chose autour du travail de la justice, je vous conseille de contacter l'association des jeunes magistrats : http://www.jeunesmagistrats.fr/v2/

Elle a notamment pour objet de faire des actions de sensibilisation sur le travail de la justice. Envoyez leur un mail pour voir ce qui est possible et pourquoi pas, pour leur demander s'il serait possible d'avoir accès à un dossier et si oui, comment (mais j'en doute).

Saône-et-Loire, Le 17/01/2018 à 21:57
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 32 
Bonsoir à vous

C'est vrai qu'il n'est vraiment pas évident de trouver un dossier avec un minimum de contenu. Cela fait 30 minutes que je cherche sur Internet. J'imagine que vous ne souhaitez seulement un texte et des coupures de presse. Ca ne semble pas assez.


Enfin, j'ai finalement trouvé une affaire, qui je l'avoue n'est pas la plus passionnante. Toutefois, elle pourra toujours être étoffée et améliorée avec un peu d'imagination. Il s'agit en l'espèce d'un cas de rackette entre mineurs.

http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=104

Rubrique médiathèque.

Vous trouverez un véritable procès en vidéo avec le témoignage de la victime, l'audition des accusés. Rien ne vous empêche de créer des témoignages écrits en vous inspirant des vidéos, d'aggraver les faits voire de les changer. Vous pouvez facilement partir de cela pour créer votre véritable dossier.

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