Recherche de jurisprudence

Bonsoir à tous les noctambules

Quelqu'un pourrait-il me dire où trouver sur le Net des décisions de jurisprudence précises?

Il s'agit de :

Civ. 1ère 27/05/1959,
Civ. 26/01/1994,
Civ. 1ère 17/12/1997,
Com. 21/12/1987,
Civ. 1ère 10/10/1995,
Civ. 1ère 28/03/1995,
Civ. 2ème 11/02/1998
Civ. 1ère 19/10/1999

J'aimerais ficher ces arrêts pour étayer mes fiches de cours sur de Droit des Obligations, mais rien n'est ressorti dans les moteurs de recherche...

Merci d'avance.

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"Nous n'héritons pas de la Terre, nous l'empruntons à nos enfants"

Legifrance répertorie toutes les jurisprudences
voilà le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
tu vas sur "Jurisprudence" (situé au niveau central), tu cliques sur Judiciaire, et tada : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
tu mets la date, la juridiction de laquelle émane l'arrêt, et tu auras tout sous les yeux

J'ai eu un flash cette nuit, et je me suis levée avec une honte énorme d'avoir posé cette question sans même penser à aller voir sur ce site !! Sitôt dit sitôt fait!!

En tout cas un grand merci !!

Paprika74, l'étudiante blonde qui va devoir se fair eune couleur si elle veut avoir son année !!

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"Nous n'héritons pas de la Terre, nous l'empruntons à nos enfants"

Pour les arrêts classiques, lexinter est bien aussi.

Bonjour,
Sauf que...
à une date donnée, chaque formation de la cour de cassation ne remet pas qu'un seul arrêt. Donc, en ne donnant que la formation et la date sans autre détail...


Je trouve d'ailleurs bizarre que, généralement, quand on cite un arrêt de cassation (hors les cas célèbres), les auteurs ne donnent presque jamais les N° de pourvois, seul moyen d'identification exclusive.
(Remarquez, quand ils le donnent, il n'est pas rare qu'ils se plantent dans la retranscription du n°, voire de la date, ce qui finalement est pire...)


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Hors Concours

Je n'ai pas trouvé l'arrêt de 1959 de la 1ère chambre civile.

Bien d'accord avec Camille. Et même, lorsqu'on a les numéros de pourvois, la formulation n'est pas la même selon le site ( avec ou sans " . " ).

Par contre, il y a de fortes chances que l'arrêt de 1959 ne soit pas sur Legifrance car les décisions n'y sont numérisées, à part les grandes décisions, qu'à partir des années 1970. Le mieux serait soit de chercher dans un manuel l'attendu cité, soit de regarder dans le Bulletin.

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