Qui doit réaliser une cloture séparative en cas d'achat

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:)) Bonsoir à vous ,

Ayant eu recemment un problème avec mon voisin , j'ai décidé de lui vendre une petite parcelle de terrain.Après signature devant notaire je l'ai autorisé à passer sur mon terrain avec des camions afin de retirer de la terre située sur la parcelle que je lui ai vendu.

Maintenant que le travail est terminé , il souhaite faire une cloture.
Ma question est la suivante : qui doit réaliser cette cloture , l'acquereur , le vendeur ou les deux à la fois et quelle durée à-ton pour le faire.

Merci d'avance de vos réponses

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la cloture est une cloture separative de deux terrains donc elle est mitoyenne

a partir de la les 2 voisins en cause devraient si mes souvenirs sont bons se partager les frais d'edification de la cloture

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Tes souvenirs sont bons Jeeecy, le partage des frais de construction et d'entretien des clôtures mitoyennes est de rigueur.

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:( C'est une mauvaise nouvelle pour moi ceci , je n'ai pas envie de payer pour cette personne qui nous a vraiment causé de gros soucis.
Je vais essayer de resister et de lui dire que je n'ai pas les moyens financiers pour le moment et on verra bien.

En tout cas , je vous remercie tous deux de vos réponses qui me permettent de me positionner sur ce problème.

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Yann Modérateur

Tout cela est exacte, mais si la construction est exclusivement sur la propriété de l'une des parties le mur n'est pas mitoyen et il appartient en propre au propriétaire du terrain. Mais le problème c'est qu'il y a une présomption de mitoyenneté: art 653 du code civil. Donc il va falloir l'obliger à construire sur son terrain..