Rhône, Le 10/09/2017 à 14:25
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 5 
Bonjour,
J'ai commencé mes TD il y a maintenant une semaine et pour la séance 2 il y a une question que je ne comprend pas.
Nous avions deux arrêts à lire et une des questions est : Les arrêts reproduits ont-ils exercé une influence en droit français?
Dans les arrêts, il y a du droit comparé.
Pouvez-vous m'expliquez cette question?
Merci et bonne journée!

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Le 10/09/2017 à 14:53
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Bonjour leagros,

L'influence des arrêts sur le droit positif peut être perçue (au moins) de deux manières :

- un arrêt fondateur pose un principe qui sera repris dans les arrêts ultérieurs

- dans certains cas, les jurisprudences établies deviennent la loi : le législateur se base alors sur les arrêts rendus pour légiférer

Ce qui va (surtout) t'intéresser pour répondre à cette question, ce sont les motifs des deux arrêts, c'est à dire le paragraphe qui précède la formule "PAR CES MOTIFS"

Rhône, Le 10/09/2017 à 15:20
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 5 
Les références sont "arrêt du 26 juin 2014, CEDH, Labassée c.France. Requête n°65941/11" qui comporte des extraits: la procédure et ensuite en fait: I-Les circonstances de l'espèce; VI - Elements de droits comparé
Et ensuite: "CEDH, gr. ch., 24 janvier 2017 n°25358/12, Paradiso et Campanelli contre Italie (JurisData n°2027-002122) qui comporte la procédure,EN FAIT : I-Les circonstances de la procédure; EN DROIT : I- Sur l'objet du litige devant la grande chambre

Rhône, Le 10/09/2017 à 15:22
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/09/17
Message(s) : 5 
Nemo1799 donc je dois me servir par exemple pour le premier document de la partie ou il est dit "PAR CES MOTIFS LA COUR, déclare la requête recevable, dit qu'il n'y a pas eu violation de l'ART 8 de la Convention (...)" etc ??

Le 10/09/2017 à 23:45
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Mais autant pour moi, je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'arrêt de la CEDH et non de la Cour de cassation . Tu peux donc ignorer mon dernier message qui ne t'aidera pas pour ton devoir. Les arrêts de la CEDH sont construits différemment : essaie dans un premier temps de dégager le principe de chacun de ces arrêts.

Le 11/09/2017 à 12:13
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5637 
J'ai préféré supprimer le message en question pour éviter que Marine n' s’emmêle les pinceaux.
J'ai donc bien fait de demander les références des arrêts car en effet un arrêt de la CEDH ne s'analyse pas comme un arrêt de la Cour de cassation ou du CE.

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Gironde, Le 04/04/2018 à 14:27
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Le 04/04/2018 à 14:42
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Ah, ben zut alors ! On voit que le printemps arrive...


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