Questions sur les servitudes

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Bouches-du-Rhône, Le 17/09/2017 à 08:29
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/09/17
Message(s) : 17 
bonjour à tous.
pourriez vous répondre à ces quelques questions?
merci d'avance.
1) auriez vous un exemple concret où une servitude nécessite un droit accessoire?
2) pourriez vous me ré - expliquer ce qu'est un droit accessoire?
3) qu'est ce que l'assiette d'un droit? ( avec un exemple s'il vous plaît)
4) peut on dire que le propriétaire du fonds dominant a un droit d'usage sue le fonds de l'autre?
5)la servitude ne s'applique t-elle qu'a des biens immeubles par nature?
6) quel est le type de servitude permettant l 'exploitation totale du fonds industrielle et commerciale?
7) auriez -vous un exemple concret pour les servitudes par destination du père de famille?

merci beaucouo d'avance

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Le 17/09/2017 à 08:53
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Bonjour

Vu que vous aimez la numérotation

1) J'ai regroupé toutes vos questions sur les servitudes sur ce sujet.

2) Je vous fait la même remarque que pour ce sujet http://www.juristudiant.com/forum/questions-sur-l-indivision-ordinaire-t30109.html

3) Il serait bien de remercier Nemo sur ces sujets http://www.juristudiant.com/forum/questions-sur-l-indivision-conventionnelle-t30112.html
http://www.juristudiant.com/forum/questions-sur-la-copropriete-t30113.html
Il y a également ce sujet où vous avez reçu des réponses de trois de nos membres (dont Nemo) http://www.juristudiant.com/forum/questions-basiques-en-droit-des-contrats-t30085.html

4) Je précise que si j’ai répondu à ce sujet http://www.juristudiant.com/forum/questions-sur-l-usufruit-t30114.html c’est que vous avez fait un petit effort de réflexion que je vous invite à faire sur vos autres sujets

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