Questions diverses en droit des obligations

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Vosges, Le 20/09/2017 à 09:04
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Salut

Désolé de t'avoir embrouillé l'esprit Chris, et merci pour toutes vos réponses !

A plus

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Jura, Le 20/09/2017 à 20:43
Modérateur
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Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Pas de soucis, je me suis un peu planté en lisant, je n'ai pas tenu compte du contexte et j'ai uniquement réflechis avec ma base de droit des personnes et de la famille pour le mariage ^^

La bonne soirée ;)

__________________________
Au delà du possible.

Vosges, Le 19/10/2017 à 14:28
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Hello

Une suite à ces questions diverses :
Citation :

Article 1127-1 ali 2
L'auteur d'une offre reste engagé par elle tant qu'elle est accessible par voie électronique de son fait.


Cela rejoint ma question posée :
Citation :
Dans le cas d’un retrait de l’offre par l’offrant qui a conclu le contrat avec quelqu’un (mettons une vente d’un bien), naturellement il va retirer son offre, mais celle-ci grâce (ou à cause) de la magie d’Internet restera accessible un moment. Si une deuxième personne décide de contracter avec l’offrant, ce dernier est-il tenu d’honorer la « deuxième » prestation ?

Donc la latence de mise à jour du serveur est-il de son fait ou non ? (je pense que non, mais par exemple s'il ne précise pas dans son offre comme quoi elle pouvait encore apparaître à cause justement de ces latences...)

Autre question concernant une "hiérarchie dans les modes de preuves" (je ne sais comment résumer cela) :
Citation :

Article 1127-2
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

Et
Citation :

Article 1118
Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.


En cas d'envoi d'une acceptation par courrier, et un retrait de l'acceptation par email reçu au même moment : lequel prime ? Ou alors si le mail de retrait est reçu avant mais n'est pas lu avant la lettre manuscrite (et inversement)...

Merci d'avance
Bonne journée !

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