Questions de procédure civile

Bonjour,

Voici quelques questions de procédure civile dont je ne suis pas sûr des réponses. Pouvez vous m’aider ? Je vous indique juste en dessous la réponse à laquelle je pense.


1.La représentation en justice par avocat est généralement appelée :
- le soutien judiciaire
- la représentation ad litem
- l’assistance
--> réponse B

2.Le déclinatoire de compétence :
- doit être motivé
- n’a pas à être motivé
- doit désigner la juridiction qu’on estime compétence, sans autres explications
--> je sais que le déclinatoire de compétence doit être motivé MAIS aussi doit désigner la juridiction que l’on estime compétente ! Alors quelle réponse pour concilier ces 2 conditions : A ou C ????

3.L’autorité de chose jugé constitue bien un moyen de défense au fond non ?

4.La partie condamnée dans le cadre d’une action possessoire :
- ne peut plus invoquer son droit de propriété
- a perdu son droit de propriété
- peut encore invoquer son droit de propriété dans un procès devant le TGI
--> je penche plutôt pour la C. En effet, je sais que l’hypothèse inverse n’est pas possible (action pétitoire vers action possessoire). Et je sais que le perdant au possessoire peut toujours invoqué le pétitoire à condition de respecter certaines conditions. Je me demande d’ailleurs pourquoi, je me pose la question …aaaa la confiance en soi !!

5. l’action possessoire qui tend à éviter un préjudice imminent est :
- la complainte
- la réintégrande
- lla dénonciation de nouvel ordre
--> réponse B. je sais que pour la complainte, le trouble doit être actuel. Or, un préjudice imminent n’est pas actuel, non ?

5.On peut dire qu’est irrecevable :
- l’action du demandeur (ça c’est sûr !)
- la demande de l’une de l’une ou l’autre partie
- l’action du défendeur
---> je n’en sais rien du tout !

6.Le cumul du pétitoire et du possessoire est :
- possible
- impossible
- possible à la condition d’avoir saisi le TGI
--> Il est de principe que le pétitoire et le possessoire ne sont jamais cumulés (A.1265 NCPC). Mais, où est l’hypothèse dans laquelle le perdant au possessoire peut toujours invoqué le pétitoire à condition de respecter certaines conditions ? Dans la question, « cumul » signifie sûrement mener les 2 actions de front, peut être ?

7.L’acte de procédure par lequel on soulève l’Incompétence d’une juridiction de 1e instance est :
- le contredit de compétence
- le déclinatoire de compétence
- l’assistance

Même question mais formulée autrement : l’acte de procédure par lequel on invoque l’Incompétence d’une juridiction de 1e instance est …..

-->Pour moi, cela correspond au déclinatoire de compétence par laquelle on soulève devant la juridiction saisie son incompétence par le biais d’une exception d’incompétence.

8 l’acte de procédure par lequel, on conteste la compétence d’une juridiction de 1e instance est :
- le contredit de compétence
- le déclinatoire de compétence
-->dans cette hypothèse, je susi favorable à la réponse A.

Si vous pouviez m'apporter vos lumières !!!
MERCI beaucoup.

bonsoir
N°2 a et c
N°3 quand tu veux, mais je le conseille en début,pour ne pas fatiguer le juge
N°4 le petitoire l'emporte il sur le possessoire ou l'inverse ?
N°5 :action vient du verbe agir
N°6 : j'ai oublié mes cours
N°7 et 8 déclinatoire à soulever in limine litis: si tu fais un contredit du dit contre ce qui a été dit donc pas in limine ,pas au début donc irrecevable...mais tu pêux toujours espérer que le juge te suivra : il fera un jugement de plus, ce qui est bon pour l'avancement

Je te remercie !

vous autres, vous avez des idées ?

Bonsoir,
si tu es avocat pourquoi soulever une exception d'incompetence ?de Nancy à Metz?
il n'est pas sur que ton client te paie les frais de déplacement
si tu es magistrat: tu as rendu un jugement de plus; c'est bon pour ton avancement, ton greffe

Ca sent le QCM de Me Beaufort, non ? Mais on dirait les questions des anciens questionnaires, celui de l'an dernier avait quatre propositions avec plusieurs réponses possibles, et pas trois.

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,

Effectivement, c'est bien des questions des questionnaires de Mr BEAUFORT.

Mais, dans les années précédentes, il y avait 1 réponse au choix. si maintenant, il peut en avoir )plusieurs, on n'est pas sorti de l'auberge !!

J'ai photocopié à la salle de documentation les questionnaires qu'il y avait (2003 à 2005).

Et après voir les questions du programme déjà appris jusqu'au dernier cours, je n'ai as pu résoudre les questions posées.

c'est pour cela que je demande votre aide !!

Merci

N°5: c'est la dénonciation de nouvelle oeuvre...la complainte est utilisée pour un trouble actuel,et la réintégrande pour une dépossession violente...
Genre un tiers fait poser des barbelés autour de ton champ pendant la nuit et tire à vue quand tu t'approche.Enfin c'est juste un exemple hein

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De toute façon, le meilleur moyen pour règler un litige, c'est le gros coup de masse dans la guele qui va bien.