Question sur un cas pratique

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La Réunion, Le 05/10/2017 à 16:00
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 05/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour à tous.

J'ai un cas pratique à rendre bientôt dans lequel un artisan plombier(M. Bodat) vient faire des travaux à la fois au domicile privé d'une femme (Mme Payet) et dans son fonds de commerce.

On a ceci : "Mme PAYET n'est pas satisfaite (du travail de M Bodat) d'autant que M BODAT lui réclame le paiement d'une
somme de 10000 euros sans justifier d'aucune commande écrite correspondant à ce montant.
Mme PAYET vous demande conseil pour régler au plus vite le contentieux qui l'oppose à M
BODAT"

Je me demande si ici, par "commande écrite" il faut comprendre "bon de commande" ? Et si c'est le cas, j'ai trouvé qu'un bon de commande n'est pas un document obligatoire donc je pense qu'ici elle ne peut pas le poursuivre sous prétexte qu'il ne présente pas un tel document avec sa réclamation des 10 000€. Ai-je raison ?

Merci d'avance!

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Paris, Le 05/10/2017 à 16:11
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Tu ne te poses pas les bonnes questions. Pour le dire autrement, le raisonnement n'est pas assez juridique. Procède par étape :

1/ Qualifier la situation : y a-t-il contrat, et si oui, lequel ?

2/ Le contrat est-il valable ? Quid de la "non mention" du prix ?

3/ La preuve pourrait être détaillée.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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