Juriste intéressé
Inscrit : 12/10/08
Message(s) : 6
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Bonjour à tous (toutes)
En essayant de faire mon TD je suis tombé sur une question qui me pérturbe:
Face à la question "toute règle de droit est elle obligatoire" : quelqu'un peut il me préciser si le droit subjectif à un caractère obligatoire ?! pour moi il s'agit de prérogative accordé aux personnes donc je dirai qu'on ne pas vraiment dire qu'il revêt un caractère obligatoire.
Merci à vous de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
En essayant de faire mon TD je suis tombé sur une question qui me pérturbe:
Face à la question "toute règle de droit est elle obligatoire" : quelqu'un peut il me préciser si le droit subjectif à un caractère obligatoire ?! pour moi il s'agit de prérogative accordé aux personnes donc je dirai qu'on ne pas vraiment dire qu'il revêt un caractère obligatoire.
Merci à vous de bien vouloir m'éclairer sur ce point.
juriste émérite
Doctorant
Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4623
Doctorant
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Ces prérogatives sont accordées et protégées par le droit objectif et font l'objet de sanctions en cas d'irrespect.
Dans les droits subjectifs, tu as les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux, doit la quasi totalité du Code civil, Code de commerce, CPI... Quand on ne respecte pas un de tes droits subjectifs, tu vas te défendre en demandant son respect ou un dédommagement. Ca veut bien dire que ces droits sont obligatoires.
Après, tu as certaines règles de droit qui ne sont pas directement obligatoires, notamment en droit des obligations. Le Code civil contient beaucoup de règles supplétives de la volonté, qui n'interviendront qu'en l'absence de choix des contractants par exemple.
__________________________
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Dans les droits subjectifs, tu as les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux, doit la quasi totalité du Code civil, Code de commerce, CPI... Quand on ne respecte pas un de tes droits subjectifs, tu vas te défendre en demandant son respect ou un dédommagement. Ca veut bien dire que ces droits sont obligatoires.
Après, tu as certaines règles de droit qui ne sont pas directement obligatoires, notamment en droit des obligations. Le Code civil contient beaucoup de règles supplétives de la volonté, qui n'interviendront qu'en l'absence de choix des contractants par exemple.
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Juriste intéressé
Inscrit : 12/10/08
Message(s) : 6
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Re bonjour et merci beaucoup pour la précision.
J'aimerai vérifier si j'ai bien compris,
Je ne sais pas si mon exemple est bon mais par exemple en cas de litige pour le non respect de la taille d'une haie mitoyenne par un voisin, le fait de pouvoir faire intervenir une société pour faire ce qu'il aurait du faire au lieu d'attendre qu'il s'en occupe lui même est ce un bon exemple de règles supplétives dans le droit subjectif ? Merci pour la précisions et désolé c'est le seul exemple que j'ai trouvé.
Merci bien
J'aimerai vérifier si j'ai bien compris,
Je ne sais pas si mon exemple est bon mais par exemple en cas de litige pour le non respect de la taille d'une haie mitoyenne par un voisin, le fait de pouvoir faire intervenir une société pour faire ce qu'il aurait du faire au lieu d'attendre qu'il s'en occupe lui même est ce un bon exemple de règles supplétives dans le droit subjectif ? Merci pour la précisions et désolé c'est le seul exemple que j'ai trouvé.
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