Juriste intéressé
Licence 1
Inscrit : 11/01/12
Message(s) : 8
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Bonjour,
Je voudrais avoir quelques explications sur cette phrase. "Le contrat est résiliable pour motif légitime avec une réduction au prorata temporis du préconvenu".
Il s'agit ici du contrat de courtage et sa réglementation lorsqu'il est pris du professionnel.
Merci.
Je voudrais avoir quelques explications sur cette phrase. "Le contrat est résiliable pour motif légitime avec une réduction au prorata temporis du préconvenu".
Il s'agit ici du contrat de courtage et sa réglementation lorsqu'il est pris du professionnel.
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859
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Bonjour,
"Courtage", c'est vague sans avoir une idée du "préconvenu" et, accessoirement, de la durée initialement convenue.
Vous avez trouvé ça où ?
"Courtage", c'est vague sans avoir une idée du "préconvenu" et, accessoirement, de la durée initialement convenue.
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859
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Bonjour,
Justement, le problème c'est que "courtage" vise plusieurs sortes d'activités et pour certaines d'entre elles, je ne vois pas trop comment cette phrase peut s'appliquer.
D'autant que l'expression "préconvenu" ou "pré-convenu", que ce soit en adjectif ou en substantif ( * ), ne se retrouve dans aucun texte légal, apparemment.
( * ) c'est quoi "un" préconvenu ? "Une" préconvenue ?
Justement, le problème c'est que "courtage" vise plusieurs sortes d'activités et pour certaines d'entre elles, je ne vois pas trop comment cette phrase peut s'appliquer.
D'autant que l'expression "préconvenu" ou "pré-convenu", que ce soit en adjectif ou en substantif ( * ), ne se retrouve dans aucun texte légal, apparemment.
( * ) c'est quoi "un" préconvenu ? "Une" préconvenue ?
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