Question sur la summa divisio

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Haute-Garonne, Le 29/01/2012 à 14:30
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/12/11
Message(s) : 32 
Bonjour à toutes et à tous

J'ai une petite question qui peut paraitre ridicule ou insignifiante, mais quelque chose m'échappe :
pourquoi parle-t-on de summa divisio responsabilité contractuelle/délictuelle, alors que cette notion sert normalement à séparer le droit public du droit privé ?
D'autant plus que "la division suprême" n'est sensée s'appliquer qu'à la distinction la plus élevée du droit (public/privé).
Donc sauf extension de la formule à divers branches du droit, je ne vois pas trop ce que cette summa divisio vient faire en droit des obligations...

Merci de répondre à mes impitoyables accès de frustration intellectuelle.

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Bouches-du-Rhône, Le 29/01/2012 à 15:01
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177 
Bonjour,

Vous vous embêtez vainement. On parle de summa division dans pleins de cas dans la matière juridique. Droit public privé, responsabilité civile délictuelle ou encore biens meubles immeubles...

Ne vous "frustrez" pas inutilement, gardez votre énergie pour vos TD ;)

__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Haute-Garonne, Le 29/01/2012 à 22:06
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/12/11
Message(s) : 32 
Ah d'accord, je m'en doutais un peu ! Merci :)

Le 30/01/2012 à 12:16
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859 
Bonjour,
Considérez que la summa divisio, c'est le PPCD (le Plus petit Commun Découpage) de n'importe quel sujet...
Et, par prudence juridique, un découpage en 2 sous-sujets séparés pour être (à peu près) tranquille.

Chaque sous-sujet n'a aucun point commun avec l'autre (en principe) ;
Les deux sous-sujets réunis forment l'intégralité du sujet en question.

Maintenant, si vous ne cherchez à traiter qu'un seul des sous-sujets, rien ne vous interdit de le "splitter" aussi en deux sous-sous-sujets, qui formera la summa divisio de ce sous-sujet...

Et ainsi de suite !


Le 31/01/2012 à 10:05
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7859 
Bonjour,
Il me semble que "summa" veut dire plutôt dire "suprême", "le/la plus élevé(e)", "ultime", donc en réalité la plus élémentaire, toutes les autres divisions étant issues de celle-là, parce qu'il n'en existe pas une plus générale.
Par exemple, on ne peut pas couper une orange en moins que deux parties. Donc, la séparation en deux est la "summa divisio" d'une orange (ça marche aussi avec une pomme).
Si on la coupe en trois, il y aura toujours un petit malin pour démontrer qu'on peut réunir deux des trois parties en une seule. Donc trouver une division possible plus "ultime" que celle-là.

C'est aussi un peu l'illustration du "syndrome philosophique" qui a toujours une certaine tendance à tout voir sous la forme de deux entités antagonistes, donc une sorte de "bipolarisation" de la vie : le bien et le mal, le plus et le moins, le jour et la nuit, le noir et le blanc, le yin et le yang, Dieu et Diable, le pour et le contre, amis et ennemis, thèse et antithèse, etc... Même en matière scientifique : 0/1, ON/OFF, +/-, etc...
Bref, on aime bien ce qui est binaire/bipolaire.


Le 31/01/2012 à 18:20
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 13/09/11
Message(s) : 55 
Bonjour,

La summa divisio est une notion relative par rapport à ce qu'on veut diviser, donc ça peut s'appliquer à tout. C'est juste une question de référentiel.

Par exemple

B et A summa divisio de C

D et E summa divisio de A

Mais D et E pas summa divisio de C

Haute-Garonne, Le 01/02/2012 à 09:08
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/12/11
Message(s) : 32 
Ah oui là je comprends mieux ! merci

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